Stationnement sur emplacement GIC
siam6393
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siam6393 Messages postés 7 Statut Membre -
siam6393 Messages postés 7 Statut Membre -
bonjour un chauffeur de véhicule de transport de personne handicapés ayant affiché un photocopie d un macaron GIC d un des ses client peut stationner sur les emplacements handicapé a des fins "personnel" merci de me répondre avec les textes SVP
A voir également:
- Stationnement sur emplacement GIC
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
- Mot sur pare-brise stationnement interdit ✓ - Forum Immobilier
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
- Petit mot pour stationnement gênant ✓ - Forum Justice
6 réponses
Bonjour,
"Utilisation de la carte
La carte doit être apposée en évidence à l'intérieur du véhicule utilisé pour le transport de la personne handicapée, derrière le pare-brise, de manière à être vue aisément par les agents habilités à constater les infractions aux règles de stationnement.
Elle est liée à la personne et non au véhicule ; elle doit donc être retirée dès que la personne handicapée n'utilise plus le véhicule."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2891
Un personne non titulaire de la carte GIC ne peut pas utiliser celle d'un client, pour des fin personnelles.
De plus, c'est la carte qui doit être apposée et non une photocopie.
CB
"Utilisation de la carte
La carte doit être apposée en évidence à l'intérieur du véhicule utilisé pour le transport de la personne handicapée, derrière le pare-brise, de manière à être vue aisément par les agents habilités à constater les infractions aux règles de stationnement.
Elle est liée à la personne et non au véhicule ; elle doit donc être retirée dès que la personne handicapée n'utilise plus le véhicule."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2891
Un personne non titulaire de la carte GIC ne peut pas utiliser celle d'un client, pour des fin personnelles.
De plus, c'est la carte qui doit être apposée et non une photocopie.
CB
cette personne est dans l'illégalité la plus totale :
- macaron invalide depuis le 1er janvier 2011
- photocopie
- si professionnel déclaré comme tel un macaron spécifique leur est destiné
appelez les flics.
si vous n'êtes vous même pas détenteur de la carte européenne de stationnement vous ne pouvez pas vous y garer non plus
cdlt
- macaron invalide depuis le 1er janvier 2011
- photocopie
- si professionnel déclaré comme tel un macaron spécifique leur est destiné
appelez les flics.
si vous n'êtes vous même pas détenteur de la carte européenne de stationnement vous ne pouvez pas vous y garer non plus
cdlt
Bonjour
un chauffeur de véhicule de transport de personne handicapés ayant affiché un photocopie d un macaron GIC d un des ses client
c'est à dire ? c'est un professionnel du transport d'handicapés ? dans ce cas il doit avoir un macaron spécifique.
Le macaron GIC n'est plus attribué depuis le 1er janvier 2000.
Les personnes détentrices avaient obligation de le remplacer par la carte européenne de stationnement au plus tard le 31 décembre 2010 (décret n°2005-1766 du 30 décembre 2005 ).
donc en réponse à vos questions NON à toutes, macaron invalide et stationnement interdit sur places réservées.
de plus la personne détentrice doit être présente .
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-du-stationnement-et-carte-mobilite-inclusion-cmi
cdlt
un chauffeur de véhicule de transport de personne handicapés ayant affiché un photocopie d un macaron GIC d un des ses client
c'est à dire ? c'est un professionnel du transport d'handicapés ? dans ce cas il doit avoir un macaron spécifique.
Le macaron GIC n'est plus attribué depuis le 1er janvier 2000.
Les personnes détentrices avaient obligation de le remplacer par la carte européenne de stationnement au plus tard le 31 décembre 2010 (décret n°2005-1766 du 30 décembre 2005 ).
donc en réponse à vos questions NON à toutes, macaron invalide et stationnement interdit sur places réservées.
de plus la personne détentrice doit être présente .
https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-du-stationnement-et-carte-mobilite-inclusion-cmi
cdlt
merci a domdo76 et hoquei44 mon souci et que mon voisin chauffeur d un véhicule de transport handicapé suite a ma remarque sur le stationnement exclusivement réservé aux personnes possédant un macaron gic il a donc arboré une photocopie d un macaron avec copie carte identité de son client en prétextant que maintenant il a e droit de stationner ce qui m oblige a me garer ailleurs je suis dégouté de voir que non seulement ce monsieur et chauffeur et qu il a autant de mepris pour les personnes handicapés ma santé me permet pas de m énervé
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merci a tous et pour domdo il va de soit que je suit titulaire de la carte 80% et macaron GIC en bonne et du forme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
I.-Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
[...]
3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC) ;"