Creation d'entreprise d'ambulance

Question

Bonjour, 
Je voudrais créer mon entreprise d'ambulance avec mon frère et mon père, et je voudrais savoir si il est préférable d'acheter les autorisations de circulation dans un département ou ils sont pas cher pour travailler en ile de France, je voudrais savoir si mon local et ma demande agreement doit se faire dans le département d'achat des mises en circulation? Ou juste avoir une boîte au lettre dans le département et un local en ile de France ? Car on m'a dit que c'était préférable d'acheter les mises en circulation dans un département pas cher et facturer dans le même département et travailler en ile de France c'était possible.

Thelawyer333 · Answer

Bonjour,

Non, légalement ce n'est pas possible. Les autorisations de mise en circulation sont délivrées par département donc pour être exploitées dans le département. Votre local doit se trouver dans le département et par conséquent votre activité aussi.
Le problème est que si vous avez une autorisation pour la creuse, mais que tous vos clients habitent sur la région parisienne avec des déplacements dans des hôpitaux parisiens, la supercherie ne va pas tenir longtemps auprès des organismes de santé.
Il y aussi des problèmes d'assurances.

Dedish972 · Answer

Bonsoir, 
Merci pour votre réponse rapide, je voudrais savoir si il y a possibilité d'avoir des info sur l'obtention de l'agrément ambulance dans un département en ile de France car souvent des personnes qui veulent créer leur entreprise d'ambulance qui ont déjà acheté les autorisations de circulation n'arrivent pas a avoir l'agrément pour exercer et facturer donc je voudrais savoir si il y'a des personnes qui ont des infos sur la possibilité d'avoir assurément l'agrément dans un département en ile de France??

Creation d'entreprise d'ambulance

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters