Litige racines arbres, Yvelines

Question

Bonjour, 
Nous avons acquis notre maison en 2000., dans la  fôret  (Yveline)
Divers arbres sont dans notre jardin de plus de 30 ans et juste en lisière de notre voisin.
Les anciens voisins avaient installés une clôture juste sur les racines de l'arbre  et une dalle en béton, il y a environ 30 ans aussi.
Notre nouveau voisin nous demande de couper les racines de cet arbre qui endommagerait son allée bétonnée d'avant son acquisition (environs 6 ans)
Il nous a déjà attaqué pour couper les branches, puis enlever les bambous, puis enlever le lierre et en dernier recours changer la cloture en passant par les assurances.Ce que nous avons fait.
Que faire car je pense que leur problème est de ne pas aimer le arbres et nous par la même occasion
Nous pensions ne pas réagir à leur lettre recommandée
Quelles démarches et quels recours avons nous?
Je vous remercie par avance de votre réponse qui me sera du plus grand secours

Gaston · Accepted Answer

Bonjour 
Si les racines des vos arbres " endommageraient " l'allée du voisin  déplacez vous chez le voisin pour vérifié ces dires et vous coupez les racines éventuelles selon 
Si les racines de votre arbre , endommage l’allée du voisin il es en droit de les coupés: 
https://www.litige.fr/articles/elagage-des-arbres-couper-branches-voisin

JiGéGé · Answer

Apparemment, les demandes successives de vos voisins sont légalement étayées
au regard des articles 672 et 673 du code Civil.

Ici > https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430137/2018-10-03/

Mais libre à vous si vous n'avez pas "besoin de voir vos voisins", ils n'ont eux non
plus pas besoin de vous voir pour engager une procédure civile qu'ils semblent
bien pouvoir gagner.

Car le droit de couper ronces et racines est imprescriptible ; donc 30 ans
ou plus, ils peuvent l'exiger.

À vous de voir.

caribou · Answer

D'accord mais si je coupe les racines dans l'alignement de leur clôture que se passe t il pour la dalle chez eux?
Et le vis a vis , les bruits de voitures et l'odeur de l'essence des voitures garées le long de la clôture puis je les obligés à mettre un paillis ou autre matériau occultant mes arbres me protègent de ces désagréments.Sachant qu'aucune conciliation est envisageable
Merci encore pour toutes vos réponses
Bien cordialement

JiGéGé · Answer

mais si je coupe les racines dans l'alignement  : vous n'avez pas besoin de les couper,
le voisin a légalement le droit de les couper lui-même.
Lire l'article 673 du code Civil donné déjà ci-dessus à 14:04.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2018-10-03/

 avaient installés une clôture juste sur les racines de l'arbre : aucun rapport,  ils
en avaient totalement le droit à ce moment-là et ils en auraient encore le droit aujourd'hui ; en effet,
il n'est interdit par aucune texte de créer une clôture au-dessus des racines des arbres.

Pour le vis-à-vis : ça fait 18 ans que vous l'avez sans rien dire donc... Sinon, obligez-vous à mettre
un paillis ou un autre matériau occultant sur la clôture - à condition que la clôture vous 
appartienne ou soit mitoyenne.
Pour les odeurs et les bruits : ça fait 18 ans aussi, mais si vous êtes soudain gênés, 
portez plainte pour pollution sonore et olfactive avec le concours d'un avocat de votre choix.

Encore une fois : votre voisin est dans ses droits, il va falloir vous y faire.

De plus, si cet arbre ou n'importe quel autre végétal planté chez vous n'est pas planté à distance légale,
attendez-vous à ce que ce méchant voisin vous mette en demeure de l'élaguer à la hauteur légale.
Ou même de l'arracher.

À tout hasard, lire ceci >>> https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php 

Maintenant vous faites comme vous voulez, vous avez tous les éléments juridiques en main.

caribou · Answer

Ok je vous remercie de tous vos conseils  il faut coupé mon arbre et payer leur dalle .
Je prends note de tous vos arguments mais ne voulant pas passé pour un viel acariatre grincheux et borné
je précise que durant 13 ans n' avons eu aucun problème avec les anciens propriétaires et que le vis à vis est là depuis un an , date ou la cloture a été refaite à nos frais mais sans occultant.l'orientation de notre maison fait que nous les voyons et dès que nous sommes dans le jardin pour surveiller chien et chat.......nous sommes agresser verbalement par quoi nous n'avons rien à faire que regarder chez eux.
Leur dalle est légèrement surelevée par notre racine nous allons coupée celle-ci ......ok mais après que vont ils trouvé . refaire la dalle , cassée notre maison. je suis excedé nous sommes en retraite et devons tout suporter.
Nous voulions refaire notre terrasse béton carelage (mais le we au noir) que peuvent ils nous chercher comme problèmes nous nous attendons à tout 
A bientôt 
Bien cordialement
Caribou dépressif

Litige racines arbres, Yvelines

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