Terrain achete il y a 40 ans declare en pre !
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cocottes88
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...^^Marie^^.....^. -
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Bonjour,
voila mon papa a acheté il y a 40 ans via le notaire un terrain ou c' est notifie pré ! mon papa est décédée et maman veut vendre le terrain ! mais mon papa avait construit sur le terrain une cabane ! comment faire pour l' acte de vente puisque considère comme un pré! au niveau légalité comment le considéré! merci de me répondre c' est urgent
voila mon papa a acheté il y a 40 ans via le notaire un terrain ou c' est notifie pré ! mon papa est décédée et maman veut vendre le terrain ! mais mon papa avait construit sur le terrain une cabane ! comment faire pour l' acte de vente puisque considère comme un pré! au niveau légalité comment le considéré! merci de me répondre c' est urgent
2 réponses
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Bonjour
Au niveau légalité, vous demandez à votre notaire de se renseigner
ou alors vous allez au service de l'urbanisme de votre commune, c'est lui qui vous dira dans quelle zone se trouve votre terrain ( et donc quel type de terrain vous avez)
il est aussi possible d'avoir le renseignement sur cadastre.gouv.fr mais il faut avoir une certaine habitude -
Bonjour
Vous auriez du continuer sur votre discussion initiale.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6318876-comment-evaluer-un-terrain-non-constructible-avec-des-arbres
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...