Terrain achete il y a 40 ans declare en pre !
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cocottes88
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...^^Marie^^.....^. -
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Bonjour,
voila mon papa a acheté il y a 40 ans via le notaire un terrain ou c' est notifie pré ! mon papa est décédée et maman veut vendre le terrain ! mais mon papa avait construit sur le terrain une cabane ! comment faire pour l' acte de vente puisque considère comme un pré! au niveau légalité comment le considéré! merci de me répondre c' est urgent
voila mon papa a acheté il y a 40 ans via le notaire un terrain ou c' est notifie pré ! mon papa est décédée et maman veut vendre le terrain ! mais mon papa avait construit sur le terrain une cabane ! comment faire pour l' acte de vente puisque considère comme un pré! au niveau légalité comment le considéré! merci de me répondre c' est urgent
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2 réponses
Bonjour
Au niveau légalité, vous demandez à votre notaire de se renseigner
ou alors vous allez au service de l'urbanisme de votre commune, c'est lui qui vous dira dans quelle zone se trouve votre terrain ( et donc quel type de terrain vous avez)
il est aussi possible d'avoir le renseignement sur cadastre.gouv.fr mais il faut avoir une certaine habitude
Au niveau légalité, vous demandez à votre notaire de se renseigner
ou alors vous allez au service de l'urbanisme de votre commune, c'est lui qui vous dira dans quelle zone se trouve votre terrain ( et donc quel type de terrain vous avez)
il est aussi possible d'avoir le renseignement sur cadastre.gouv.fr mais il faut avoir une certaine habitude
Bonjour
Vous auriez du continuer sur votre discussion initiale.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6318876-comment-evaluer-un-terrain-non-constructible-avec-des-arbres
++
Vous auriez du continuer sur votre discussion initiale.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6318876-comment-evaluer-un-terrain-non-constructible-avec-des-arbres
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