Lettre avec AR disant que nous acceptons préavis de 3 mois
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SCI_LOGEMENT
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Modifié par BmV le 18/02/2014 à 17:23
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 févr. 2014 à 21:54
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 févr. 2014 à 21:54
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2 réponses
domdo76
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18 févr. 2014 à 17:47
18 févr. 2014 à 17:47
Bonjour
Si demain je n'ais pas leur courrier, ais-je le droit en tant que BAILLEUR d'envoyer une lettre avec AR, disant que nous acceptons leurs préavis de 3 mois.
Ce courrier est-il valable juridiquement?
ou il faut absolument que le courrier provienne d'eux ?
NON
NON
et OUI , lettre AR ou remise en main propre contre récépissé ou par huissier.
si, il l'envoie demain vous ne pourrez pas l'avoir demain mais dans quelques jours ou semaines ou mois :/ vous verrez bien.
cdlt
Si demain je n'ais pas leur courrier, ais-je le droit en tant que BAILLEUR d'envoyer une lettre avec AR, disant que nous acceptons leurs préavis de 3 mois.
Ce courrier est-il valable juridiquement?
ou il faut absolument que le courrier provienne d'eux ?
NON
NON
et OUI , lettre AR ou remise en main propre contre récépissé ou par huissier.
si, il l'envoie demain vous ne pourrez pas l'avoir demain mais dans quelques jours ou semaines ou mois :/ vous verrez bien.
cdlt
BmV
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18 févr. 2014 à 21:54
18 févr. 2014 à 21:54
"pouvez-vous supprimer ma demande svp ? " : NON !
Elle va pouvoir servir à d'autres qui sont dans un cas similaire
S'il y avait autant que ça besoin de confidentialité, il eût fallu consulter un avocat dans le secret de son cabinet.
Évidemment, le prix n'eût point été le même non plus ....
Elle va pouvoir servir à d'autres qui sont dans un cas similaire
S'il y avait autant que ça besoin de confidentialité, il eût fallu consulter un avocat dans le secret de son cabinet.
Évidemment, le prix n'eût point été le même non plus ....
18 févr. 2014 à 17:50
Puis s'ils ne veulent pas envoyé je vais porter plainte pour faux et usage de faux. Et voir comment les expulser pour annuler le bail.
18 févr. 2014 à 17:54
18 févr. 2014 à 18:04
résiliation judiciaire du contrat de location pour troubles et abus de jouissance encore faut-il des preuves béton (dépôts de plaintes des voisins à multiples reprises par exemple), et pas sur d'avoir gain de cause
cdlt
18 févr. 2014 à 18:08
Ok je vais voir cela merci pour vos réponses
18 févr. 2014 à 18:18
cdlt