Suppléant sans titulaire pour un syndicat aux élections Pro ?
Bestau
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Bestau Messages postés 4 Statut Membre -
Bestau Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Une question toute bête ....
Lors des élections (CE ou DP) si aucun candidat de la liste du syndicat X n'est élu comme titulaire, un autre candidat de ce même syndicat X peut il être élu sur la liste des suppléants (sous réserve bien sur d'avoir suffisamment de voix .. (car alors ce syndicat aurait un suppléant élu sans titulaire !!!) ?
Merci de votre éclairage
Une question toute bête ....
Lors des élections (CE ou DP) si aucun candidat de la liste du syndicat X n'est élu comme titulaire, un autre candidat de ce même syndicat X peut il être élu sur la liste des suppléants (sous réserve bien sur d'avoir suffisamment de voix .. (car alors ce syndicat aurait un suppléant élu sans titulaire !!!) ?
Merci de votre éclairage
A voir également:
- Différence entre suppléant et titulaire
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Difference entre maison d'arrêt et prison - Guide
- Différence entre cp acquis et cp en cours ✓ - Forum congés
- Différence de prix entre agence immobilière - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...