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Terrain constructible

hugno Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 - 17 févr. 2014 à 11:02
 ...^^Marie^^..... - 17 févr. 2014 à 11:09
Bonjour,
Peut-on vendre un terrain déclaré constructible par la mairie sans l'obligation d'installer une cuve réserve pour les pompiers ? Il me semble que ce sera au futur propriétaire qui aura acheté le terrain en l'état de supporter les frais de cette obligation!

1 réponse

Réponse 1 / 1
...^^Marie^^.....
17 févr. 2014 à 11:09
Bonjour


Cela sera à notifier aux futurs acquéreurs.


Merci

De rien

@+
0

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