Participation voirie et reseaux.
micmic0259
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micmic0259 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
la mairie vient de m'envoyer une taxe concernant une participation à la voirie et aux réseaux.
Le fait de payer et de participer ne me dérange pas, mais lors de la construction de ma maison,c'est moi qui ai engagé des frais pour être alimenté en eau, en électricité et pour le branchement au tout à l'égout et ceci sur le domaine ainsi que sur le domaine public.
Niveau voirie, la mairie me promets une route qui devrait passer devant chez moi mais pour l'instant c'est toujours une piste.
Quelles sont les impératifs de la mairie pour demander cette taxe et quelles sont mes droits ?
Merci
la mairie vient de m'envoyer une taxe concernant une participation à la voirie et aux réseaux.
Le fait de payer et de participer ne me dérange pas, mais lors de la construction de ma maison,c'est moi qui ai engagé des frais pour être alimenté en eau, en électricité et pour le branchement au tout à l'égout et ceci sur le domaine ainsi que sur le domaine public.
Niveau voirie, la mairie me promets une route qui devrait passer devant chez moi mais pour l'instant c'est toujours une piste.
Quelles sont les impératifs de la mairie pour demander cette taxe et quelles sont mes droits ?
Merci
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4 réponses
Bonjour,
Quelles sont les impératifs de la mairie pour demander cette taxe
N'étant pas devin, je n'en sais absolument rien !
Mais je vous conseille de vous rendre dans votre mairie et de poser les bonnes questions. Là vous êtes certain d'obtenir des réponses autorisées !
Cdlt.
Quelles sont les impératifs de la mairie pour demander cette taxe
N'étant pas devin, je n'en sais absolument rien !
Mais je vous conseille de vous rendre dans votre mairie et de poser les bonnes questions. Là vous êtes certain d'obtenir des réponses autorisées !
Cdlt.
Merci, la seule réponse du maire était qu il prévoyait de faire une route devant chez moi,mais aucun papier ne le prouve, aucune date n'est avancée sans compter les élections dans 1 mois et demi.
Cette taxe a était instauré lors de la construction du quartier qui date de 20 ans mais les autres propriétaires n avaient que les branchements dans leur domaine privé a payer.
cdl
Cette taxe a était instauré lors de la construction du quartier qui date de 20 ans mais les autres propriétaires n avaient que les branchements dans leur domaine privé a payer.
cdl
Cette taxe a été instaurée forcément par délibération du conseil municipal.
Il faut donc impérativement demander à voir cette délibération, toutes les réponses y figurent. C'est gratuit et de plein droit.
Accessoirement, une taxe ne concerne jamais une contrepartie de travaux au profit d'une personne privée précise ; tout comme les taxes locales, son produit est affecté au budget communal pour financer des opérations d'intérêt public, de portée générale ou encore des dépenses de fonctionnement.
Il faut donc impérativement demander à voir cette délibération, toutes les réponses y figurent. C'est gratuit et de plein droit.
Accessoirement, une taxe ne concerne jamais une contrepartie de travaux au profit d'une personne privée précise ; tout comme les taxes locales, son produit est affecté au budget communal pour financer des opérations d'intérêt public, de portée générale ou encore des dépenses de fonctionnement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...