Chemin communal amputant ma propriété

albizia3 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014 - 14 févr. 2014 à 03:32
albizia3 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014 - 15 févr. 2014 à 15:46
Bonjour, dans le temps ce chemin servait aux vignerons pour aller dans leur vigne-Il ne s'embêtait pas ,et passait les uns chez les autres et même parfois ,quand des permis de construire furent délivrés (a partir de 1980 environ ) ,ils ont construit un peu comme cela leur plaisaient, toujours les uns chez les autres( ces terrains appartenaient a un seul propriétaire qui évidemment ne connaissait guère ses limites ,c'était déjà des jachères agricoles) -Des maisons ont été construites le long d'un chemin de terre qui amputait la propriété que j'ai acheté, la mairie l'avait sommairement goudronnée- Puis un jour ,j'ai fait appel a un géomètre pour savoir, ou était mes limites -Et là ,surprise ,j'ai un voisin qui m'impute de 1,50 m sur une longueur de prés de 50 mètres-Un autre qui avait construit sa piscine en partie chez moi (réglè) et le pire le chemin devenu communal passe carrément chez moi ,et le maire ne veut rien savoir, il l'a fait goudronné "fissa",une ligne 20 000 volts a même été enterré chez moi, la façade du terrain en mon absence -six ans- ,j'ai essayé devant le refus du maire de faire valoir mes droits avec un géomètre (mais celui-ci s'est empressé de prévenir le maire que celui-ci était en tort ), j'ai attaqué au tribunal (civil) mais c'est moi qui a eu tort-Je ne sais pas vers quel tribunal me tourner afin que le maire reconnaisse cet état de fait surtout qu'il envisage maintenant d'élargir ce chemin pour passer de 3,5 a 5 mètres,50 ,je crois,afin que les secours puissent intervenir concernant les maisons en bout de chemin- Le pire si c'est élargissement se fait ,c'est qu'ils vont m'amputer encore du terrain et arracher ma clôture (haie) - Je suis dans l'Hérault, et les maires agissent un peu comme ils veulent, ce sont pratiquement tous des potentats locaux -Les géomètres, agissent, un peu comme les maires décident et certains sont de vrais escrocs- C'est aux clients qui paiera le plus, le reste ,ils s'en foutent -Pourtant ,si on regarde le cadastre ,j'ai raison ,les géomètres répondent a cela que le cadastre est faux -Un peu perdu ,si quelqu'un a une idée pour faire valoir mes droits ,qu'il me fasse savoir ,car pour démêler tout ça, je fatigue ,plus que j'avance.
cordialement

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 févr. 2014 à 07:42
Bonjour

Pourtant ,si on regarde le cadastre ,j'ai raison ,les géomètres répondent a cela que le cadastre est faux

Et ils ont raison. Le cadastre n'a qu'une valeur informative

Il faudrait réussir à trouver l'historique de ta parcelle au service de publicité foncière dont tu trouveras les coordonnées dans cette liste.

j'ai attaqué au tribunal (civil) 

C'est le tribunal administratif qui est compétent

Les géomètres, agissent, un peu comme les maires décident et certains sont de vrais escrocs

Et qu'en pense l'Ordre des géomètres experts ? Tu peux aller leur poser la question...
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albizia3 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014
15 févr. 2014 à 15:46
Le problème ,c'est que le géomètre en question fait partie de l'ordre des géomètres et la boucle est bouclée !
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