Assignation
Cassy24
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Bonjour je me tourne vers vous pour avoir des conseils.
Voilà j'ai mon bailleur qui m'a assignée en justice pour des loyers impayées, en effet j'ai 4 loyer de retard et la caf m'a retirer mes apl. J'ai téléphoner a mon bailleur avec qui j'avais vu un arrangement de payer 3 loyers + un apurement , et ils referais les papier a la caf afin de débloquer mes apl et qu'il ferait apel au fsl . Cette accord a était passer en décembre , j'ai régler janvier, février il ne me rester plus que mars. Mais hier le 11 février j'ai eu une assignation en justice et un rendez vous au tribunal, dans ce document il et ecrit que si en 2 mois j'ai pas rembourser la somme total un avis d'expulsion sera engager avec recourt de la force public. Que puis je faire pour stopper la procédure?
Merci de vos réponse...
Et de vos conseil.
Voilà j'ai mon bailleur qui m'a assignée en justice pour des loyers impayées, en effet j'ai 4 loyer de retard et la caf m'a retirer mes apl. J'ai téléphoner a mon bailleur avec qui j'avais vu un arrangement de payer 3 loyers + un apurement , et ils referais les papier a la caf afin de débloquer mes apl et qu'il ferait apel au fsl . Cette accord a était passer en décembre , j'ai régler janvier, février il ne me rester plus que mars. Mais hier le 11 février j'ai eu une assignation en justice et un rendez vous au tribunal, dans ce document il et ecrit que si en 2 mois j'ai pas rembourser la somme total un avis d'expulsion sera engager avec recourt de la force public. Que puis je faire pour stopper la procédure?
Merci de vos réponse...
Et de vos conseil.
3 réponses
Avant d'avoir l'assignation, vous avez du avoir un commandement de payer ?
comment faire pour stopper la procédure? > trouver un moyen de régler votre arriéré
dans l'idéal, continuer de payer votre loyer, plus une partie de vos arriérés tout les mois
lors de l'audience vous pourrez faire valoir que vous essayer de vous en sortir, et que vous avez d'ailleur repris le paiement de vos loyer et commencé a remboursé.
Le juge vous accordera alors un délais pour régulariser.
comment faire pour stopper la procédure? > trouver un moyen de régler votre arriéré
dans l'idéal, continuer de payer votre loyer, plus une partie de vos arriérés tout les mois
lors de l'audience vous pourrez faire valoir que vous essayer de vous en sortir, et que vous avez d'ailleur repris le paiement de vos loyer et commencé a remboursé.
Le juge vous accordera alors un délais pour régulariser.
Avant de recevoir l'assignation, j'avait un arrangement payer ma part de loyer plus un supplément, que au bout de la 3 eme fois mes apl se débloquerai ainsi que mon rapel d'apl et que mon bailleur ferait appel au fsl. Or ils n'ont même pas attendu les 3 mois pour m'assigner. Je ne sais plus quoi faire je pleur et ne dors plus de peur d'être expulser... Je précise que j'ai un logement social .
Comment faire pour arrêter la procédure?
Si c'est possible.
Comment faire pour arrêter la procédure?
Si c'est possible.
Rendez vous a l'audience au mois d'avril, signalé le fait que vous n'avez pas eu de commandement de payer avant l'assignation
et appliquer mon premier message " trouver un moyen de régler votre arriéré
dans l'idéal, continuer de payer votre loyer, plus une partie de vos arriérés tout les mois
lors de l'audience vous pourrez faire valoir que vous essayer de vous en sortir, et que vous avez d'ailleur repris le paiement de vos loyer et commencé a remboursé.
Le juge vous accordera alors un délais pour régulariser"
si vous ne faites pas ca, ou vous ne vous présentez pas, le juge lors de l'audience, prononcera la résiliation du bail, vous aurez alors au moins 2 mois (mais souvent bcp plus) pour quitter le logement de vous même, avant de risquer l'expulsion.
De plus il vous proposerons des solutions de relogement
et appliquer mon premier message " trouver un moyen de régler votre arriéré
dans l'idéal, continuer de payer votre loyer, plus une partie de vos arriérés tout les mois
lors de l'audience vous pourrez faire valoir que vous essayer de vous en sortir, et que vous avez d'ailleur repris le paiement de vos loyer et commencé a remboursé.
Le juge vous accordera alors un délais pour régulariser"
si vous ne faites pas ca, ou vous ne vous présentez pas, le juge lors de l'audience, prononcera la résiliation du bail, vous aurez alors au moins 2 mois (mais souvent bcp plus) pour quitter le logement de vous même, avant de risquer l'expulsion.
De plus il vous proposerons des solutions de relogement
Merci pour vos conseil, je l'est appliquerai. Je paye déjà le loyer plus une partie supplémentaire.
Moi j'avais surtout peur qui m'expulse avant l'audience.
Je vous tiendrais informer au mois d'avril de la décision du juge.
Merci vous l'avais rassurer un peu .
Je pense pouvoir dormir tranquille ce soir.
Moi j'avais surtout peur qui m'expulse avant l'audience.
Je vous tiendrais informer au mois d'avril de la décision du juge.
Merci vous l'avais rassurer un peu .
Je pense pouvoir dormir tranquille ce soir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...