Quel règlementation pour enclos en grillage (rigide) dans jardin

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Bonjour,

J'ai pour projet de faire un enclos de 40 m2 pour mes animaux dans mon jardin.
L'enclos sera fait de grillage rigide 1.40 m de hauteur et surélevé sur un petit muret d'environ 20/30 cm.

je voulais savoir si une déclaration en mairie est nécessaire car il me semble que pour une cloture donnant sur l'extérieur il faut déclarer.
Etant donner que mon enclos sera fait de grillage rigide, les même que l'on utilise pour des cloture je me questionne. De plus le fait construire un petit muret de 30 cm afin de poser le grillage dessus nécessite t'il de faire une demande de permis de construire ?

Je précise bien que cet enclos sera à l'intérieur meme de mon jardin. Mon jardin étant déjà lui meme clôturé.

Au fond de mon jardin j'ai un mur de 2.50 m / 3 m de hauteur qui me sépare de mon voisin.
L'enclos pourrait il venir s'appuyer contre ce mur ou bien y a t'il une distance à respecter ? (cela me permettrais de ne faire que 3 cotés de l'enclos...le mur me servant de 4ème coté.

Je pense qu'en gros pour résumer la situation; la question qui se pose c'est : y a t'il des formalités pour faire une zone rectangulaire clôturé de 40m2 dans mon jardin clôturé ?

Merci d'avance.
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mercredi 21 novembre 2012
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7 décembre 2019
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Merci
Bjr,
pour une clôture une simple demande préalable suffit. Mais quand vous dites que votre jardin est déjà clos,cet enclos se situera à quelle distance de la clôture?

Concernant le mur,si il vous appartient ou si il est mitoyen,vous pouvez vous en servir comme coté .
Commenter la réponse de bern29
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11 février 2014
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Merci
Imaginez un jardin clos par grillage dont un coté clos par un mur de 3m
Mon enclos viendrai se placer contre le mur.

Voila le schéma :

http://www.casimages.com/img.php?i=140211102835980711.jpg


Je ne sais vraiment pas si la partie "enclos"; du fait qu'elle soit en panneau de grillage rigide surélevée d'un muret de 30 cm est soumise à déclaration, etc.
De plus je dirait que l'écartement entre l'enclos et la partie grillage gauche du terrain est espacé de 2m environ.

Merci d'avance pour vos informations.
ryohazuki100
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lundi 10 février 2014
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11 février 2014
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Sur les conseils de mon entourage j'ai directement appelé le services de permis de construire de ma mairie.
D'après la mairie, les clôtures soumise à déclaration sont les clôtures de délimitation (séparation jardin/voie publique, etc.)
Dans la mesure où cet enclos est au milieux de mon jardin ou bien contre le mur mitoyen, si le mur n'appartient pas au voisin je suis libre.
Voila.
Commenter la réponse de ryohazuki100
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Merci
bonjour

http://www.urbinfos.com/travaux-construction/construire-une-cloture-remplir-formulaire-declaration-plans-faire-demarches-declarer-sa-cloture.html

http://www.travaux.com/dossier/demarches-legales/308/Permis-de-construire-ou-declaration-de-travaux-.html

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