Quel règlementation pour enclos en grillage (rigide) dans jardin
ryohazuki100
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Modifié par ryohazuki100 le 11/02/2014 à 00:13
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bern29
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11 févr. 2014 à 08:04
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Bjr,
pour une clôture une simple demande préalable suffit. Mais quand vous dites que votre jardin est déjà clos,cet enclos se situera à quelle distance de la clôture?
Concernant le mur,si il vous appartient ou si il est mitoyen,vous pouvez vous en servir comme coté .
pour une clôture une simple demande préalable suffit. Mais quand vous dites que votre jardin est déjà clos,cet enclos se situera à quelle distance de la clôture?
Concernant le mur,si il vous appartient ou si il est mitoyen,vous pouvez vous en servir comme coté .