Quel règlementation pour enclos en grillage (rigide) dans jardin

ryohazuki100 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - Modifié par ryohazuki100 le 11/02/2014 à 00:13
ryohazuki100 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 11 févr. 2014 à 15:27
Bonjour,

J'ai pour projet de faire un enclos de 40 m2 pour mes animaux dans mon jardin.
L'enclos sera fait de grillage rigide 1.40 m de hauteur et surélevé sur un petit muret d'environ 20/30 cm.

je voulais savoir si une déclaration en mairie est nécessaire car il me semble que pour une cloture donnant sur l'extérieur il faut déclarer.
Etant donner que mon enclos sera fait de grillage rigide, les même que l'on utilise pour des cloture je me questionne. De plus le fait construire un petit muret de 30 cm afin de poser le grillage dessus nécessite t'il de faire une demande de permis de construire ?

Je précise bien que cet enclos sera à l'intérieur meme de mon jardin. Mon jardin étant déjà lui meme clôturé.

Au fond de mon jardin j'ai un mur de 2.50 m / 3 m de hauteur qui me sépare de mon voisin.
L'enclos pourrait il venir s'appuyer contre ce mur ou bien y a t'il une distance à respecter ? (cela me permettrais de ne faire que 3 cotés de l'enclos...le mur me servant de 4ème coté.

Je pense qu'en gros pour résumer la situation; la question qui se pose c'est : y a t'il des formalités pour faire une zone rectangulaire clôturé de 40m2 dans mon jardin clôturé ?

Merci d'avance.

3 réponses

bern29 Messages postés 4941 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 2 294
11 févr. 2014 à 08:04
Bjr,
pour une clôture une simple demande préalable suffit. Mais quand vous dites que votre jardin est déjà clos,cet enclos se situera à quelle distance de la clôture?

Concernant le mur,si il vous appartient ou si il est mitoyen,vous pouvez vous en servir comme coté .
1