Vente d'un bien d'une grand mère sous tutelle judiciaire
val16440
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Bonjour,
la grand mère de mon mari est sous tutelle judiciaire depuis 2013, ayant été placée en ehpad en urgence, souffrant d'alzheimer et ayant été maltraitée et délaissée chez elle par 2 de ses petits enfants vivant alors -pendant des années- à ses frais ... elle n'a plus que ses 3 petits enfants.
sa pension ne pouvant couvrir les frais de sa maison ( celui y vivant encore ne payant toujours rien ni edf ni gaz ni eau...ni entretien...au rsa n'a jamais travaillé etc..) et ceux de l'ehpad et de ses besoins personnels ( santé), la maison va être vendue. or le tuteur nous transmet ce jour un document word " avis de non opposition à la vente du logement de notre grand-mère" à signer par les 3 petits enfants dont 2 sont en conflit d'intérêt évident
( le squatter, et celle qui squatte de temps en temps!!). document semble t il nécessaire pour le dossier du juge des tutelles!!! sous prétexte qu'ils sont les futurs héritiers?!! est-ce indispensable? s'ils s'opposent ou ne signent pas , pas de vente?? ça serait honteux.
éclairez moi, car ma belle soeur est sur bordeaux sans adresse ni téléphone connu!! et le tuteur n'a que nos coordonnées et nous demande de gérer !!!
merci a vous.
val16440
la grand mère de mon mari est sous tutelle judiciaire depuis 2013, ayant été placée en ehpad en urgence, souffrant d'alzheimer et ayant été maltraitée et délaissée chez elle par 2 de ses petits enfants vivant alors -pendant des années- à ses frais ... elle n'a plus que ses 3 petits enfants.
sa pension ne pouvant couvrir les frais de sa maison ( celui y vivant encore ne payant toujours rien ni edf ni gaz ni eau...ni entretien...au rsa n'a jamais travaillé etc..) et ceux de l'ehpad et de ses besoins personnels ( santé), la maison va être vendue. or le tuteur nous transmet ce jour un document word " avis de non opposition à la vente du logement de notre grand-mère" à signer par les 3 petits enfants dont 2 sont en conflit d'intérêt évident
( le squatter, et celle qui squatte de temps en temps!!). document semble t il nécessaire pour le dossier du juge des tutelles!!! sous prétexte qu'ils sont les futurs héritiers?!! est-ce indispensable? s'ils s'opposent ou ne signent pas , pas de vente?? ça serait honteux.
éclairez moi, car ma belle soeur est sur bordeaux sans adresse ni téléphone connu!! et le tuteur n'a que nos coordonnées et nous demande de gérer !!!
merci a vous.
val16440
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1 réponse
Bonjour,
sous prétexte qu'ils sont les futurs héritiers?!!
Ne serait-ce pas plutôt "sous prétexte" qu'ils sont déjà nus-propriétaires de la part de leur grand-père ?
A qui était exactement cette maison : bien propre à la grand-mère ou communautaire aux deux grands-parents ? la succession du grand-père a-t'elle été réglée et quels sont les droits de chacun sur cette maison ? qui va percevoir les fruits de la vente ?
Cdlt
sous prétexte qu'ils sont les futurs héritiers?!!
Ne serait-ce pas plutôt "sous prétexte" qu'ils sont déjà nus-propriétaires de la part de leur grand-père ?
A qui était exactement cette maison : bien propre à la grand-mère ou communautaire aux deux grands-parents ? la succession du grand-père a-t'elle été réglée et quels sont les droits de chacun sur cette maison ? qui va percevoir les fruits de la vente ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La maison a été achetée conjointement par les grand-parents.
Nous n'avons jamais eu accès à l'acte notarié concernant cette maison et autre...la succession du père et du grand père a été réglée...
A priori aucun souci de ce côté. Ils sont tous trois co-successibles dixit le tuteur, et le document de non -opposition à la vente à signer par les 3 petits enfants est obligatoire!! ( réponse du tuteur reçue ce jour). recours??
Il faut que tous les propriétaires ou nus-propriétaires et usufruitiers soient d'accord pour vendre un bien.
A priori aucun souci de ce côté
Eh bien non, il y a déjà un souci : vous ne savez apparemment pas qui a des droits sur ce bien. Allez voir le notaire pour en savoir plus sur le bien, avant d'essayer de le vendre ; il vous renseignera aussi sur la procédure à suivre pour demander leur accord à tous les ayants-droit, et savoir exactement quels sont les droits de chacun ; et éventuellement voyez un avocat pour savoir si vous avez des chances d'obtenir une décision judiciaire.
Dans votre premier message, vous parlez aussi de votre belle-soeur à Bordeaux : c'est qui par rapport au bien ? pourquoi vous en parlez ? elle a aussi des droits ? dans ce cas il faut trouver le moyen de la contacter pour avoir son accord également.
aucune démarche de son côté depuis..Et notre grand mère n'est plus capable de parler de ça... C'est à désespérer. Aucun "successible" n'a émis le souhait de garder cette maison après le décès de leur grand-mère, ni de l'entretenir avant .... Le juge a donc donné son accord pour la vente, mais sans ce document de non opposition, il faudra laisser la maison se délabrer??