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olivedu44
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olivedu44 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour, je voulais savoir si je pouvais refuse mais heure complementaire car il sont pas payer mais pris en repos mais mon employeur me les donne quant il veux et quant il peu a t'il le droit merci me repondre
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11 réponses
Bonjour,
Temps partiel dans le privé : heures complémentaires
Droit au refus du salarié
"Le salarié a le droit de refuser d'effectuer des heures complémentaires dans les cas suivants :
-lorsque le salarié est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues,
-si ces heures complémentaires sont accomplies au-delà des limites fixées par le contrat de travail."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F878
CB
Temps partiel dans le privé : heures complémentaires
Droit au refus du salarié
"Le salarié a le droit de refuser d'effectuer des heures complémentaires dans les cas suivants :
-lorsque le salarié est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues,
-si ces heures complémentaires sont accomplies au-delà des limites fixées par le contrat de travail."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F878
CB
ok moi on me dit sa le lent demain que je vais faire c heure là en plus je suis pas payé je suis en CDI depuis 6mois ds la meme boite
mon employeur ne veux pas paie les heure complementaire on a le droit que en repos quant ilveux et quant sa la ranche
Merci de bien vouloir confirmer,
Les heures complémentaires ne sont, en principe, pas majorées.
La contrepartie de ces heures ne peut pas être du repos. Il doit obligatoirement y avoir une contrepartie financière.
CB
Les heures complémentaires ne sont, en principe, pas majorées.
La contrepartie de ces heures ne peut pas être du repos. Il doit obligatoirement y avoir une contrepartie financière.
CB
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