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olivedu44 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 - 7 févr. 2014 à 14:37
olivedu44 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 - 7 févr. 2014 à 16:18
Bonjour, je voulais savoir si je pouvais refuse mais heure complementaire car il sont pas payer mais pris en repos mais mon employeur me les donne quant il veux et quant il peu a t'il le droit merci me repondre

11 réponses

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
7 févr. 2014 à 14:40
Bonjour,

Temps partiel dans le privé : heures complémentaires

Droit au refus du salarié
"Le salarié a le droit de refuser d'effectuer des heures complémentaires dans les cas suivants :
-lorsque le salarié est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues,
-si ces heures complémentaires sont accomplies au-delà des limites fixées par le contrat de travail."


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F878

CB
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olivedu44 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 8
7 févr. 2014 à 14:49
ok moi on me dit sa le lent demain que je vais faire c heure là en plus je suis pas payé je suis en CDI depuis 6mois ds la meme boite
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olivedu44 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 8
7 févr. 2014 à 14:52
mon employeur ne veux pas paie les heure complementaire on a le droit que en repos quant ilveux et quant sa la ranche
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
7 févr. 2014 à 15:05
Merci de bien vouloir confirmer,

Les heures complémentaires ne sont, en principe, pas majorées.
La contrepartie de ces heures ne peut pas être du repos. Il doit obligatoirement y avoir une contrepartie financière.

CB
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olivedu44 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 8
7 févr. 2014 à 15:08
hier j'ai fait 11h sur mon contrat et bien marquer 7h je suis en CDI
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olivedu44 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 8
7 févr. 2014 à 15:10
mon employeur veux plus paie les heure complementaire on a le droit juste avoir du repos
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olivedu44 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 8
7 févr. 2014 à 15:13
sur mon contrat me marque je doit commencé a 7h30 pour finir a 16h depuis un certain temps je commence a 5h pour finir a 13h
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olivedu44 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 8
7 févr. 2014 à 15:18
encore un truc a t'il le droit de refuser un acompte sur mon salaire
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olivedu44 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 8
7 févr. 2014 à 15:21
pour mais heure de plus j'ai rien qui prouve que des photo de mais heure faite car tout les soir je doit lui rendre c feuille des heure que j'ai fait
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olivedu44 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 8
7 févr. 2014 à 16:17
mon employeur paie que les 7h par jours
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olivedu44 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 8
7 févr. 2014 à 16:18
et mais heure de plus non que en repos
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