Heberger ma moitié a titre gratuit
luke54
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luke54 Messages postés 3 Statut Membre -
luke54 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous contact car je suis en recherche d'appartement (je précise je suis beneficiaire du Rsa) et je souhaiterais un F2. Ma situation est donc tout a fait normale.
Cependant, je souhaiterais vivement loger ma femme a "titre gratuit" comme le dis le gouverment.
Cela dis, ma femme est endettée aupres d'Edf / Gdf et des Impots... J'ai donc deux questions.
1: Pensez vous que cela puisse porter prejudice a mon Rsa, mes Apl ou meme la taxe d'habitation?
2: Est ce que les impots et Edf /Gdf me poserons probleme suite a cette affaire d'hebergement a titre gratuit?
Je vous remercie de vos rèponses et etant dans un brouillard complet; je m'en remet a vous.
Je vous contact car je suis en recherche d'appartement (je précise je suis beneficiaire du Rsa) et je souhaiterais un F2. Ma situation est donc tout a fait normale.
Cependant, je souhaiterais vivement loger ma femme a "titre gratuit" comme le dis le gouverment.
Cela dis, ma femme est endettée aupres d'Edf / Gdf et des Impots... J'ai donc deux questions.
1: Pensez vous que cela puisse porter prejudice a mon Rsa, mes Apl ou meme la taxe d'habitation?
2: Est ce que les impots et Edf /Gdf me poserons probleme suite a cette affaire d'hebergement a titre gratuit?
Je vous remercie de vos rèponses et etant dans un brouillard complet; je m'en remet a vous.
A voir également:
- Heberger ma moitié a titre gratuit
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Heberger a titre gratuit caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
4 réponses
Bonjour,
Explique-toi un peu mieux : loger ta femme "à titre gratuit" ?
Si vous êtes mariés ta femme et toi ne formez qu'un foyer aussi bien sur le plan administratif que sur le plan .fiscal .
Alors à quoi riment ces questions ?
Explique-toi un peu mieux : loger ta femme "à titre gratuit" ?
Si vous êtes mariés ta femme et toi ne formez qu'un foyer aussi bien sur le plan administratif que sur le plan .fiscal .
Alors à quoi riment ces questions ?
Bonjour,
si vous habitez ensemble, marié ou pas, vos droits seront recalculés, le RSA, l'APL, la taxe d'habitation, car seront prises en compte les ressources des deux personnes constituant le foyer. Si votre compagne travaille, cela entrainera probablement une diminution des prestations et une augmentation de la taxe d'habitation.
Ce n'est pas le fait qu'elle soit en surendettement qui vous posera problème (enfin..) mais une nouvelle prise en compte pour un nouveau calcul pour tous vos droits.
Mais le partage des charges permettra peut-être à votre compagne de mieux résoudre son surendettement.
Cordialement
si vous habitez ensemble, marié ou pas, vos droits seront recalculés, le RSA, l'APL, la taxe d'habitation, car seront prises en compte les ressources des deux personnes constituant le foyer. Si votre compagne travaille, cela entrainera probablement une diminution des prestations et une augmentation de la taxe d'habitation.
Ce n'est pas le fait qu'elle soit en surendettement qui vous posera problème (enfin..) mais une nouvelle prise en compte pour un nouveau calcul pour tous vos droits.
Mais le partage des charges permettra peut-être à votre compagne de mieux résoudre son surendettement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...