Résiliation de bail
pacha83
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Mon propriétaire a résilie le bail pour raisons de loger ses enfants.
Nous étions très surpris et très déçus, puisque nous avions évoque avec eux le rachat de la maison .
Tout s'est fait normalement, état des lieux et sortie, sauf qu'il nous a fallu retrouver une maison à louer à l'année , chose difficile à trouver dans notre région (St. Tropez)
Sauf que 2 mois plus tard, tout à fait par hasard mon mari passe devant la maison et voit sortir par le portail une connaissance , il s'arrête pour savoir s'il habite la maison, et il lui confirme louer la maison . Il n'a aucun lien familiaux avec le propriétaire .
Quel recours puis-je avoir dans ce cas de résiliation pour une clause qui n'a pas été respectée ?
Nous étions très surpris et très déçus, puisque nous avions évoque avec eux le rachat de la maison .
Tout s'est fait normalement, état des lieux et sortie, sauf qu'il nous a fallu retrouver une maison à louer à l'année , chose difficile à trouver dans notre région (St. Tropez)
Sauf que 2 mois plus tard, tout à fait par hasard mon mari passe devant la maison et voit sortir par le portail une connaissance , il s'arrête pour savoir s'il habite la maison, et il lui confirme louer la maison . Il n'a aucun lien familiaux avec le propriétaire .
Quel recours puis-je avoir dans ce cas de résiliation pour une clause qui n'a pas été respectée ?
A voir également:
- Résiliation de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour.
Faites constater par tout moyen (si c'est une connaissance, il vous fournira certainement volontiers une copie de son bail) que ce ne sont pas les enfants du bailleur qui ont été logés. Mandatez un huissier pour constater aussi, les frais vous seront remboursés par le juge...
Puis saisissez le juge de proximité et demandez des dommages et intérêts (tous frais liés à votre déménagement non voulu, (frais de déménagement, d'ouverture et de fermeture de compteurs, frais d'agence pour une nouvelle location, différence de loyer éventuelle, frais de changement d'école pour les enfants, journées de congés posées à l'occasion etc etc... bref chiffrez tout tout tout et assignez)
Faites constater par tout moyen (si c'est une connaissance, il vous fournira certainement volontiers une copie de son bail) que ce ne sont pas les enfants du bailleur qui ont été logés. Mandatez un huissier pour constater aussi, les frais vous seront remboursés par le juge...
Puis saisissez le juge de proximité et demandez des dommages et intérêts (tous frais liés à votre déménagement non voulu, (frais de déménagement, d'ouverture et de fermeture de compteurs, frais d'agence pour une nouvelle location, différence de loyer éventuelle, frais de changement d'école pour les enfants, journées de congés posées à l'occasion etc etc... bref chiffrez tout tout tout et assignez)
choubaka
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