Résiliation de bail
pacha83
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choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 6 févr. 2014 à 19:18
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 6 févr. 2014 à 19:18
A voir également:
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zobrak
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Modifié par zobrak le 6/02/2014 à 19:20
Modifié par zobrak le 6/02/2014 à 19:20
Bonjour.
Faites constater par tout moyen (si c'est une connaissance, il vous fournira certainement volontiers une copie de son bail) que ce ne sont pas les enfants du bailleur qui ont été logés. Mandatez un huissier pour constater aussi, les frais vous seront remboursés par le juge...
Puis saisissez le juge de proximité et demandez des dommages et intérêts (tous frais liés à votre déménagement non voulu, (frais de déménagement, d'ouverture et de fermeture de compteurs, frais d'agence pour une nouvelle location, différence de loyer éventuelle, frais de changement d'école pour les enfants, journées de congés posées à l'occasion etc etc... bref chiffrez tout tout tout et assignez)
Faites constater par tout moyen (si c'est une connaissance, il vous fournira certainement volontiers une copie de son bail) que ce ne sont pas les enfants du bailleur qui ont été logés. Mandatez un huissier pour constater aussi, les frais vous seront remboursés par le juge...
Puis saisissez le juge de proximité et demandez des dommages et intérêts (tous frais liés à votre déménagement non voulu, (frais de déménagement, d'ouverture et de fermeture de compteurs, frais d'agence pour une nouvelle location, différence de loyer éventuelle, frais de changement d'école pour les enfants, journées de congés posées à l'occasion etc etc... bref chiffrez tout tout tout et assignez)
6 févr. 2014 à 19:18