Résiliation de bail

pacha83 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 19:14
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 6 févr. 2014 à 19:18
Mon propriétaire a résilie le bail pour raisons de loger ses enfants.
Nous étions très surpris et très déçus, puisque nous avions évoque avec eux le rachat de la maison .
Tout s'est fait normalement, état des lieux et sortie, sauf qu'il nous a fallu retrouver une maison à louer à l'année , chose difficile à trouver dans notre région (St. Tropez)
Sauf que 2 mois plus tard, tout à fait par hasard mon mari passe devant la maison et voit sortir par le portail une connaissance , il s'arrête pour savoir s'il habite la maison, et il lui confirme louer la maison . Il n'a aucun lien familiaux avec le propriétaire .
Quel recours puis-je avoir dans ce cas de résiliation pour une clause qui n'a pas été respectée ?

1 réponse

zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
Modifié par zobrak le 6/02/2014 à 19:20
Bonjour.

Faites constater par tout moyen (si c'est une connaissance, il vous fournira certainement volontiers une copie de son bail) que ce ne sont pas les enfants du bailleur qui ont été logés. Mandatez un huissier pour constater aussi, les frais vous seront remboursés par le juge...

Puis saisissez le juge de proximité et demandez des dommages et intérêts (tous frais liés à votre déménagement non voulu, (frais de déménagement, d'ouverture et de fermeture de compteurs, frais d'agence pour une nouvelle location, différence de loyer éventuelle, frais de changement d'école pour les enfants, journées de congés posées à l'occasion etc etc... bref chiffrez tout tout tout et assignez)
1
choubaka Messages postés 39402 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 2 189
6 févr. 2014 à 19:18
+1
0