La 1/2 part pour les plus de 75 ans Résolu

Question

Bonjour, 

Avec tout ce qu'on entend et toutes les charges qui nous tombent sur le coin de l'oreille, on ne sait plus où est la vérité : c'est maintenu, c'est supprimé. Comme ancien combattant d'AFN, à présent je vais pouvoir, 76 ans en juillet --si ce n'est pas supprimé-- bénéficier de la 1/2 part supplémentaire. Mais les personnes, sans être anciens combattants, en bénéficient aussi !
En fin, je crois ....

Pothagé · Accepted Answer

Merci pour ces précisions. Mais après 75 ans, homme comme femme y a droit....? en dehors de cas particulier dont vous faites allusion.

doris33 · Answer

Bonjour,

certaines personnes peuvent avoir droit à une demi-part supplémentaire sans avoir être ancien combattant, par exemple, avoir une carte d'invalidité, avoir élevé seul un enfant pendant plus de 5 ans :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2705 

Je ne pense pas que la demi-part ancien combattant soit supprimée.

Cordialement

doris33 · Answer

Je ne sais pas s'il existe des femmes ancien combattant, mais si oui, et bien, elle doivent y avoir droit aussi -:))

Pothagé · Answer

Dans ma question, je voulais parler de femme et homme,hors anciens combattants, s'ils ont droit à cette demi part. Dans notre association, on ne s'adressait qu'aux A.C., alors que la loi englobe tous les plus de 75 ans.  Cumule interdit !. Si oui, les arguments avancés par notre Association n'ont aucune valeur, car les plus de 75 ans, combattants et les autres sont à pied d'égalité.!

doris33 · Answer

Si la personne remplit les conditions pour avoir droit à une demi-part, peu importe son sexe mais il n'y a pas de cumul si la personne est ancien combattant ET en invalidité :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2705

Sinon, je ne comprends pas trop votre problème.

elricjean2 · Answer

Non, les personnes ayant seulement plus de 75 ans n'ont pas de 1/2 part en plus.
Il faut bien respecter un des critères dont parle doris33.

D'ailleurs, aucune 1/2 part n'est liée qu'à l'âge.

La 1/2 part pour les plus de 75 ans

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