La 1/2 part pour les plus de 75 ans

Résolu
Pothagé Messages postés 3 Statut Membre -  
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,

Avec tout ce qu'on entend et toutes les charges qui nous tombent sur le coin de l'oreille, on ne sait plus où est la vérité : c'est maintenu, c'est supprimé. Comme ancien combattant d'AFN, à présent je vais pouvoir, 76 ans en juillet --si ce n'est pas supprimé-- bénéficier de la 1/2 part supplémentaire. Mais les personnes, sans être anciens combattants, en bénéficient aussi !
En fin, je crois ....
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6 réponses

Pothagé Messages postés 3 Statut Membre 7
 
Merci pour ces précisions. Mais après 75 ans, homme comme femme y a droit....? en dehors de cas particulier dont vous faites allusion.
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

certaines personnes peuvent avoir droit à une demi-part supplémentaire sans avoir être ancien combattant, par exemple, avoir une carte d'invalidité, avoir élevé seul un enfant pendant plus de 5 ans :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2705

Je ne pense pas que la demi-part ancien combattant soit supprimée.

Cordialement
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Je ne sais pas s'il existe des femmes ancien combattant, mais si oui, et bien, elle doivent y avoir droit aussi -:))
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Pothagé Messages postés 3 Statut Membre 7
 
Dans ma question, je voulais parler de femme et homme,hors anciens combattants, s'ils ont droit à cette demi part. Dans notre association, on ne s'adressait qu'aux A.C., alors que la loi englobe tous les plus de 75 ans. Cumule interdit !. Si oui, les arguments avancés par notre Association n'ont aucune valeur, car les plus de 75 ans, combattants et les autres sont à pied d'égalité.!
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Si la personne remplit les conditions pour avoir droit à une demi-part, peu importe son sexe mais il n'y a pas de cumul si la personne est ancien combattant ET en invalidité :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2705

Sinon, je ne comprends pas trop votre problème.
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
Non, les personnes ayant seulement plus de 75 ans n'ont pas de 1/2 part en plus.
Il faut bien respecter un des critères dont parle doris33.

D'ailleurs, aucune 1/2 part n'est liée qu'à l'âge.
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