Allocation chômage rétroactive / année de déclaration de revenu

aujil Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014 - 8 févr. 2014 à 00:40
 Aujil - 10 févr. 2014 à 11:51
Bonjour à tous,
je me suis inscrite à Pôle Emploi en juin 2013. La complexité de mon dossier a fait qu'il n'ont réussit à résoudre les problèmes qu'en février 2014 et me versent donc toute l'année 2013 de façon rétroactive. Ce qui fait une certaine somme.
Cette somme m'a donc été versée en 2014 mais en référence à l'année 2013.
Je souhaiterais vraiment déclarer la proportion relative à 2013 sur ma déclaration de revenus de 2013. Est ce possible? Ai-je besoin de demander à Pôle emploi un justificatif particulier?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
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3 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
8 févr. 2014 à 11:04
Non, c'est strictement impossible, on déclare un revenu l'année de mise à disposition, donc en 2014.

Par contre, il faudra voir l'année prochaine si les déclarer en tant que revenus différés peut diminuer l'imposition éventuelle.
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aujil Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014
9 févr. 2014 à 00:51
Merci beaucoup pour votre réponse.
- Mais comment est il possible de les déclarer en revenus différés?
- Et si cela est interdit de les déclarer en revenus "anticipés", comme je souhaiterai le faire, comme peut il être possible de les déclarer en revenus différés?
Merci encore
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 619
Modifié par roudoudou22 le 8/02/2014 à 11:22
Ce qui fait une certaine somme.

Vous devez pouvoir bénéficier du système du quotient.


Ces revenus se rapportent, par leur date d'échéance normale, à une ou plusieurs années antérieures (2013 et 2014), dont vous avez eu la disposition au cours de la seule année 2014, en raison de circonstances indépendantes de votre volonté.

Vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient.

Pour l'application du système du quotient à votre cas, le coefficient diviseur/multiplicateur est égal au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté de un.

Ici, ce coefficient est égal à 3

Le revenu perçu en 2014 au titre de 2013 et 2014 sera donc divisé par 3.

Ce montant sera à déclarer en 2014. L'impôt dont il sera responsable sera ensuite multiplié par 3.

Donc déclaration en 2015 au titre des revenus de 2014, avec système du quotient.

Pas d'imposition au titre de 2013.
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aujil Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014
9 févr. 2014 à 01:02
Encore merci beaucoup !

Je comprends le système. En gros, cela permet de rester dans une tranche d'imposition inférieure mais tout en payant un impôt juste par rapport à la somme touchée ! C'est exactement la solution que je recherche.

Puis je me permettre de vous poser d'autres questions pour préciser celà :

1) je touche donc une grosse somme en février 2014 relative à l'année 2013+janvier 2014. Le reste de mes allocations va m'être versé chaque mois un petit peu. Evidemment, ces dernières allocations ne peuvent pas donner lieu à l'application du quotient. Est ce bien cela? Il ne s'appliquera que sur la "grosse" somme initiale?

2) En pratique, comment cela peut il se passer ? (de quels documents justificatifs ai-je besoin ? à qui dois-je faire la demande d'application du quotient ? y a t il un formulaire de déclaration annexe à remplir ?)

3) Je pense appeler les impôts la semaine prochaine. Ai je des questions particulières à leur poser (outre ces dernières)?

Merci encore ! Cela m'aide beaucoup.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 619
Modifié par roudoudou22 le 9/02/2014 à 10:27
l'application du quotient. Est ce bien cela? Il ne s'appliquera que sur la "grosse" somme initiale?

C'est cela

de quels documents justificatifs ai-je besoin ? à qui dois-je faire la demande d'application du quotient ?

Vous produirez les documents attestant que le montant exceptionnel perçu l'aura été au titre de l'année 2013 et non de 2014.

Votre demande se fera lors du dépôt de votre déclaration de revenu à souscrire en 2015 au titre des revenus perçus en 2014. Vous avez donc encore le temps (plus d'un an).

Remarque : erreur de frappe dans mon post ci dessus lorsque j'écris "Ce montant sera à déclarer en 2014". Il faut lire "Ce montant sera à déclarer au titre de 2014"

Ai je des questions particulières à leur poser

NON, mais c'est peut être un peu tôt pour appeler compte tenu que cela ne concernera que les revenus 2014.
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Merci Elricjean et roudoudou !
Vos conseils m'aident beaucoup. Bonne journée a vous !
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