Contentieux: quels risques?
arthard
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mercredi 5 février 2014
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5 févr. 2014 à 00:57
Utilisateur anonyme - 11 févr. 2014 à 17:16
Utilisateur anonyme - 11 févr. 2014 à 17:16
1 réponse
Utilisateur anonyme
11 févr. 2014 à 17:16
11 févr. 2014 à 17:16
Bonjour,
Il aurait effectivement fallu les prévenir par courrier pour qu'il clôture votre dossier.
Pour la somme qu'ils réclament, elle risque bien d'être plus importante car c'est le trésor public qui prendra la relève et qui ajoutera des pénalités (de quel montant par contre ?). Le mieux serait de leur expliquer dans un courrier que vos ressources nous vous permettent pas de les rembourser pour le moment, mais que vous pourrez (si vous le pouvez) les rembourser en plusieurs fois.
J'espère avoir pu vous aider... un peu.
Bon courage.
Il aurait effectivement fallu les prévenir par courrier pour qu'il clôture votre dossier.
Pour la somme qu'ils réclament, elle risque bien d'être plus importante car c'est le trésor public qui prendra la relève et qui ajoutera des pénalités (de quel montant par contre ?). Le mieux serait de leur expliquer dans un courrier que vos ressources nous vous permettent pas de les rembourser pour le moment, mais que vous pourrez (si vous le pouvez) les rembourser en plusieurs fois.
J'espère avoir pu vous aider... un peu.
Bon courage.