Résiliation bouygue telecom

nouillee Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 3 févr. 2014 à 12:21
zoulou33 Messages postés 36772 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 3 févr. 2014 à 13:29
Bonjour,
suite à un licenciement économique j'ai donc envoyé un CR à bouygue pour résilier mon contrat avec lequel j'étais engagé jusqu'au 15 décembre 2014.
Avant d'envoyé le courrier j'ai téléphoné au service résiliation pour connaitre la démarche.
Je souhaité gardé mon numéro de tel, on ma dit qu'il n'y avais pas de problème qu'il suffisais de faire une portabilité avec un nouvel opérateur.
J'ai donc fait une portabilité en même temps que ma lettre.
j'ai bien reçus leur sms de confirmation ect.
la résiliation à était faite le 28 décembre.
aujrd surprise sur mon compte en banque un prélèvement de 135€ fait par bouygue.
je téléphone et la on me dit que c'est des frais de résiliation alors que j'ai fait valoir la lois Chatel. On ma dit au téléphone que la lois de fonctionné pas à cause de la portabilité du numéro.
je me foutais de gardé ou non le numéro mais on ma dit que c'était possible on ma jamais parler de frais supplémentaire.
Si j'ai résilier c'est du à mon chômage pas pour le plaisir.
Je souhaite savoir si tout ceci est légal ou pas, si il y à un moyen de récupérer cet somme ou une partie. Pour quelqu'un au chômage c'est pas négligeable.
merci par avance pour vos réponses.

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
3 févr. 2014 à 12:27
Bonjour,

Depuis quand étiez-vous engagé ?
Si depuis plus de 12 mois à la date de demande de résiliation, vous ne devez payer que 25% des sommes dues jusqu'au terme du contrat.
Donc, vérifier si les 135€ correspondent bien à ses 25% ou pas.
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zoulou33 Messages postés 36772 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2025 4 967
Modifié par zoulou33 le 3/02/2014 à 12:30
Bonjour
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais :
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
* Chômage si on était en CDI avant de prendre son abonnement téléphonique.
Etais tu au chômage suite à un CDI?. Si oui alors tu pouvais résilier sans frais.
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
En vous souhaitant bon courage et bonne résiliation.

La loi châtel permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi.

contributeur CCM
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nouillee Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014
3 févr. 2014 à 12:46
Merci pour vos réponse
J'étais en cdi depuis 15 ans et l'abonnement
chez bouygue depuis décembre 2012.
Donc 12 mois mais ils me disent pas que
je pouvais pas mais à cause de la portabilité
du numéro la lois ne s'applique pas.
Ce que je doute quant même.
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zoulou33 Messages postés 36772 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2025 4 967
3 févr. 2014 à 13:29
Si la loi châtel s'applique automatiquement si tu es éligible à cette loi que cela soit pour une résiliation ou une portabilité.
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