Facture et nom client
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sev-nord59
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
L'entreprise doit t'elle vérifier l'identité du client ou la société qui commande ?
exemple :
L'entreprise X établit une facture ou un bon de livraison à la société A , mais A est une société qui n'existe pas ?
Y a t'il un texte de loi ?
Merci à vous pour vos informations
Bonne journée
L'entreprise doit t'elle vérifier l'identité du client ou la société qui commande ?
exemple :
L'entreprise X établit une facture ou un bon de livraison à la société A , mais A est une société qui n'existe pas ?
Y a t'il un texte de loi ?
Merci à vous pour vos informations
Bonne journée
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6 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de texte de loi, mais le code de commerce.
Une facture établie au nom d'une société qui n'existe pas ne sera jamais payée, c'est simple.
Il n'y a pas de texte de loi, mais le code de commerce.
Une facture établie au nom d'une société qui n'existe pas ne sera jamais payée, c'est simple.
Bonjour
Normalement oui ça serait bien pour elle afin de savoir à quoi, à qui elle a affaire au moins après, voilà.
Normalement oui ça serait bien pour elle afin de savoir à quoi, à qui elle a affaire au moins après, voilà.
Il faudrait nous en dire plus..
Il existe souvent une confusion entre le raison sociale et l'enseigne.
Une enseigne n'existe pas, elle ne peut rien, ni acheter, ni vendre et ne peut être poursuivie.
Il existe souvent une confusion entre le raison sociale et l'enseigne.
Une enseigne n'existe pas, elle ne peut rien, ni acheter, ni vendre et ne peut être poursuivie.
c'est un homme qui se dit être chef d'entreprise donc passe des commandes au nom d'une société qu'il a inventé. Il se fait livrer à l'adresse et paye en espèce.
Il n'a donc pas de n° siret à fournir ?
merci à vous
Il n'a donc pas de n° siret à fournir ?
merci à vous
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C'est au fournisseur de lui demander un cachet commercial apposé sur la commande et il pourra vérifier l'inscription au registre du commerce ou non.
Refusez toute commande téléphonique, exigez un bon de commande avec ce fameux cachet.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Refusez toute commande téléphonique, exigez un bon de commande avec ce fameux cachet.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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