Sujet Précédent Sujet Suivant

Réglement

marie stephane Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 - 3 févr. 2014 à 11:25
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 févr. 2014 à 11:35
Bonjour
Mon loyer est réglé par prélèvement automatique. Est-ce légal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
3 févr. 2014 à 11:30
Bonjour,

Oui si c'est une agence qui gère et qui prélève.
Et si vous avez donné votre accord bien sûr.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
3 févr. 2014 à 11:35
Mais vous êtes en droit de choisir votre mode de paiement et donc d'annuler les prélévements pour payer par virement ou chéque
0

Discussions similaires

Règlement du lotissement
Lo42530 -
Josh Randall -

15 réponses
non respect du règlement du lotissement
rachel -
andalucia -

6 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
Factures en attente
Bastouille -
Utilisateur anonyme -

6 réponses
realisation travaux sans devis mais avec facture
casa131 -
Marley -

6 réponses