Bail 1an renouvelable
Darlina
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 févr. 2014 à 15:10
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 févr. 2014 à 15:10
Bonjour,
Je loue un bien de la Mairie, ils m'ont fait un bail de 1an renouvelable par LR ds la limite de 3ans. Mais est ce qu'ils ont le droit car comme j'ai eu des soucis avec eux je pense qu'ils ne vont pas renouveler le bail et je vais me retrouver à la rue avec mes enfants.
Merci de m'aider sur cette situation
Je loue un bien de la Mairie, ils m'ont fait un bail de 1an renouvelable par LR ds la limite de 3ans. Mais est ce qu'ils ont le droit car comme j'ai eu des soucis avec eux je pense qu'ils ne vont pas renouveler le bail et je vais me retrouver à la rue avec mes enfants.
Merci de m'aider sur cette situation
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GrandCaribou
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3 févr. 2014 à 13:05
3 févr. 2014 à 13:05
Bonjour,
De quelle loi dépend votre bail ? (c'est écrit dedans)
Comment est-il intitulé ?
A vous lire...
Cordialement
De quelle loi dépend votre bail ? (c'est écrit dedans)
Comment est-il intitulé ?
A vous lire...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2014 à 17:29
tout d'abord merci de m'avoir répondu.
Il n'y a rien d'écrit sur mon bail juste
1. les parties
2. objet: logement loué a destination d'habitation
3. bien loué: adresse + superficie
4. durée: 1 an le présent bail est accepté pour 1 an. Il pourra être reconduit par LR 3 mois avant l'expiration pour une durée de 1 an ds la limite de 3 ans.
5. résiliation anticipée notifiée 3 mois à l'avance par LR
6. prix du loyer et révision du prix ac indice INSEE
7. conditions générale: payer loyer, répondre des dégradation, entretien du logement,
Voila c'est tout il n'y a aucun texte de lois
Modifié par feloxe le 3/02/2014 à 17:34
Votre bail est il intitulé contrat administratif?
3 févr. 2014 à 22:47
4 févr. 2014 à 09:06
4 févr. 2014 à 12:21
Voyez avec l'ADIL de votre département.
Cdt