Bail 1an renouvelable
Darlina
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 févr. 2014 à 15:10
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1 réponse
GrandCaribou
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3 févr. 2014 à 13:05
3 févr. 2014 à 13:05
Bonjour,
De quelle loi dépend votre bail ? (c'est écrit dedans)
Comment est-il intitulé ?
A vous lire...
Cordialement
De quelle loi dépend votre bail ? (c'est écrit dedans)
Comment est-il intitulé ?
A vous lire...
Cordialement
3 févr. 2014 à 17:29
tout d'abord merci de m'avoir répondu.
Il n'y a rien d'écrit sur mon bail juste
1. les parties
2. objet: logement loué a destination d'habitation
3. bien loué: adresse + superficie
4. durée: 1 an le présent bail est accepté pour 1 an. Il pourra être reconduit par LR 3 mois avant l'expiration pour une durée de 1 an ds la limite de 3 ans.
5. résiliation anticipée notifiée 3 mois à l'avance par LR
6. prix du loyer et révision du prix ac indice INSEE
7. conditions générale: payer loyer, répondre des dégradation, entretien du logement,
Voila c'est tout il n'y a aucun texte de lois
Modifié par feloxe le 3/02/2014 à 17:34
Votre bail est il intitulé contrat administratif?
3 févr. 2014 à 22:47
4 févr. 2014 à 09:06
4 févr. 2014 à 12:21
Voyez avec l'ADIL de votre département.
Cdt