ASL/Mairie

chansonnier Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014 - 1 févr. 2014 à 13:43
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 févr. 2014 à 14:08
Bonjour,
Vivant dans un lotissement, dont les lots ont été commercialisés avec les statuts d'une ASL, nous devons valider celle ci par un vote pour ensuite faire reprendre les équipements et la voirie par la mairie.
Cette ASL se composerait d'une zone d'habitation et d'une zone d'activité (commerces, garage, restaurant, supermarché).
Dans la rue unique qui dessert la zone d'habitation, la mairie a autorisé par courrier à un commerce (garage) à pratiquer une ouverture, portillon entre cette zone d'activité et la zone d'habitation, sans en référer à qui que ce soit d'autre.
La mairie n'a-t-elle pas de ce fait repris l'ASL à son compte.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
1 févr. 2014 à 14:08
Bonjour

La mairie n'a-t-elle pas de ce fait repris l'ASL à son compte.

Non. Par contre rien n'empêche l'ASL de demander des explications à la mairie.

Cdt
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