Travaux de ravalement de peinture dans copropriété

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samedi 1 février 2014
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1 février 2014
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 jabuz -
Travaux de ravalement-peinture dans copropriété

Nous avons voté en AG un budget 142000€ pour des travaux de peinture de nos 6 bâtiments de notre copropriété. Le conseil syndical devait procéder à l'étude des devis et choisir la société devant effectuer les travaux dans la limite du budget voté.

Nous en sommes aujourd'hui à l'étape de démarrage des travaux, l'entreprise choisie étant sur place.
Aujourd'hui le syndic nous informe que nous avons obligation de souscrire une assurance dommage-ouvrage (2900€ en +) en nous précisant ceci :

Il a été jugé que "tous travaux de peinture destinés à assurer l'étanchéité de l'immeuble relèvent de la garantie décennale dès lors qu'ils constituent un ouvrage par l'application d'un système complexe d'étanchéité" (Cour de Cassation 18 juin 2008).

Par conséquent, en l'occurrence, les travaux revêtant un caractère d'imperméabilité et de restructuration des bétons, nous sommes dans l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage

Tant que nous n'y avons pas souscrits, les travaux sont stoppés.

Afin que les travaux reprennent au plus vite et pour éviter tout problème, d'un commun accord, les membres du CS souscrivent à l'assurance dommage-ouvrage proposée par le syndic.

Maintenant, après avoir donné notre accord, le syndic nous informe qu'il prend dès à présent contact avec un bureau d'études pour le suivi des travaux qui est généralement exigé par l'assurance dommages-ouvrage. Cette nouvelle obligation va faire sacrément augmenté le budget nécessaire à l'ensemble des travaux (aucune estimation de la dépense ne nous a été faite, par le syndic, sur ce dernier point)

J'aimerais savoir si l'assurance dommage-ouvrage est réellement conditionnée par la conduite et le suivi d'un bureau d'études ?

Quelles sont nos obligations dans ce domaine ?
Pouvons nous refuser de souscrire à cette assurance ?

Nous sommes dans une impasse car si nous devons passer par un bureau d'étude, nous n'avons pas la trésorerie nécessaire pour faire face à ces 2 dépenses supplémentaires :
Bureau d'étude et assurance, ces 2 points ne nous ont jamais été proposés antérieurement par le syndic.
Le syndic n'a-t-il pas oublié son rôle de conseiller en la matière ?

merci de bien vouloir nous éclairer sur ces questions et sur le fondé juridique .

1 réponse

Le coupable n'est pas le syndic, c'est le conseil syndical qui prend des décisions en lieu et place de l'assemblée générale :
"Afin que les travaux reprennent au plus vite et pour éviter tout problème, d'un commun accord, les membres du CS souscrivent à l'assurance dommage-ouvrage proposée par le syndic. "
Le syndic et le conseil syndical sont tous deux responsables du projet de résolution pour lequel ils se sont concertés sans prévoir ni assurance ni bureau d'étude ou architecte pour le ravalement.

Si vous voulez "éviter tout problème et que les travaux reprennent au plus vite" respectez la loi et convoquez une assemblée générale pour compléter les appels de fonds, mais ne la mettez pas devant le fait accompli, car cela s'appelle "du vol", c'est du moins ma propre opinion de copropriétaire dans une copropriété où syndic et conseil syndical ont trop souvent tendance à agir comme dans la votre.

En cas d'urgence une assemblée peut être convoquée dans les 8 jours (au lieu de 21 habituellement) et contrairement à ce que l'on (syndic et conseil syndical) allègue cela ne revient pas très cher (20 euros par copropriétaire environ), et au moins les décisions sont prises par ceux qui doivent les prendre, c'est à dire les copropriétaires (majorité des présents et représentés exprimés pour le ravalement considéré comme de l'entretien).

Si vous pensez qu'il peut y avoir encore des suppléments imprévus vous pouvez proposer à l'assemblée de prévoir un budget supplémentaire et donner mandat au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne de l'utiliser sans convoquer d'assemblée mais à condition de lui en rendre compte ensuite.

Par rapport aux devis "hors taxes" il faut ajouter environ 25% pour les taxes, assurances, maitre d'oeuvre, honoraires syndic etc...