Certificat de scolarité et impôts

MERCI POUR VOTRE REPONSE ROUDOUDOU22.

Je vous ai répondu par mail privé.

MERCI.
POUR FAIRE SUITE A MA DEMANDE, MON PERE A HARCELE AU téléphone mes grands parents maternels, il y a une quinzaine de jour, il a chercher également à contacter mes oncles et tantes pour avoir mon nouveau numéro de téléphone, le nouveau numéro de téléphone de ma mère, savoir ce qu'elle fait à l heure actuelle, ou elle travaille maintenant, ou elle vit maintenant etc.. .et menace les gens de lancer une procédure s'il n'obtient pas nos nouveaux numéros de téléphone.
Il faut savoir que l on a quitté le domicile avec ma mère pour vilolence congugale il y a 8 ans.

Peut il lancer une procédure DU FAIT qu'il n'a pas nos nouveaux numéros de téléphone ? etc ?

MERCI POUR VOTRE REPONSE


J'ai reçu aussi hier un nouveau courrier de sa part me réclamant les certificats de scolarité (pour le contre des impots qui lui réclame dit'il) et me menaçant de saisir le JAF si je ne lui envoi pas.

MERCI DE VOTRE REPONSE.

Peut il lancer une procédure DU FAIT qu'il n'a pas nos nouveaux numéros de téléphone ?

N'importe qui peut lancer une procédure pour n'importe quoi. Par exemple je peut porter plainte contre mon voisin qui a une voiture jaune en indiquant que cette couleur jaune me fait mal aux yeux. Naturellement je serai débouté et peut être même condamné pour recours abusif. De plus j'aurai payé un avocat pour défendre mon dossier, en vain.

Votre numéro de téléphone est PRIVE, vous le communiquez à bon vous semble, de même pour votre mère. Votre père fait de l'intimidation, peut être avant le harcèlement qui suivrait la communication de vos numéros de téléphone.

Ne vous laissez donc pas impressionner..

J'ai reçu aussi hier un nouveau courrier de sa part me réclamant les certificats de scolarité (pour le contre des impots qui lui réclame dit'il) et me menaçant de saisir le JAF si je ne lui envoi pas.

Vous pourriez lui répondre que vous allez vous même adresser au service des finances publiques votre certificat de scolarité et préciser que vous n'êtes pas à la charge de votre père, mais de votre mère, et que l'avantage en impôt est déjà utilisé sur la déclaration de votre mère.

Vous pourriez également lui faire savoir que s'il persiste à vous harceler soit directement soit par famille interposée, c'est vous même qui déposerez une plainte à la gendarmerie Nationale pour harcèlement.

+1

Bonjour Crisoudu21

A votre place j'adresserais un courrier simple, ou même par mail

J'attendrais aussi de voir comment il réagit avant de faire autre chose. Peut être que votre courrier suffira à "calmer" votre père.

Si ce n'était pas le cas, vous seriez assez tôt pour lui adresser un courrier recommandé (ce qui serait quand même dommage car malgré tout c'est votre père, mais si vous ne pouvez faire autrement !!!)

A mon sens, ce serait seulement qu'après avoir épuisé ces étapes que vous pourriez envisager de prendre contact avec le Centre des Finances Publiques, mais ce ne sera sans doute pas nécessaire.

Si vous pouviez éviter le clash complet, ce serait mieux.

Tenez nous au courant et bon courage à vous.

Et bien, quand on ne sait pas, on répond ce que vous venez de répondre Roudoudou.
Obligation est faite à la mère de communiquer son adresse quand elle perçoit une pension alimentaire, donc, risque d'un dépôt de plainte contre elle.
Votre raisonnement tombe à l'eau

Bonjour
Mon père connait notre adresse déjà. C'est notre adresse depuis la séparation. Juste que nous avons changé nos téléphones pour ne plus avoir d'appels incessants et harcelants depuis, puisque je refusait de le voir....
Quand a la pension c'est moi qui la perçoit depuis ma majorité...

a sophiag :

Si ma mère venait à vouloir changer de ville lorsque je partirait pour mes études... Sera t"elle obligé de lui communiquer sa nouvelle adresse du fait que j'ai bientôt 21 ans et que c'est moi qui perçoit la pension ?
MERCI

Bonjour Cirsouu
Alors, le jugement mentionne directement que la pension vous est payé ? Ou le jugement mentionne que la pension doit être verser à la mère et votre maman vous la reverse ?
Ou même votre père vous la reverse mais sans avoir modifier le jugement ?
Et après les réponses, je répondrais à vos questions.

BONJOUR SOPHIAG

Le jugement de 2012 mentionne que monsieur versera la pension directement entre les mains de sa fille majeure.