Modification tantiemes

muckeputz Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2017 - 31 janv. 2014 à 16:31
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 31 janv. 2014 à 17:54
Bonjour, immeuble enregistre 1910, appartements et 1 boutique au rdc. la boutique 20m carrez avec 45 tantiemes demande la modification des tantiemes dans l'immeuble parce-que le proprietaire dit che ses charges sont trop haut a propos des autres coproprietaires. Le lot en question est toujours une boutique.

ma question : est ce que toute la coproprieta se peut opposer a cette demande de modification ?
Se il faut etre d'accord quel calcul se doit utiliser aujourd'hui pour un immeuble de 1910 avec installation d'une ascenseur ?

Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
31 janv. 2014 à 17:54
Bonsoir,

Votre rédactionnel n'est pas au point !!

demande la modification des tantiemes dans l'immeuble parce-que le proprietaire dit che ses charges sont trop haut a propos des autres coproprietaires

Si ce copropriétaire n'a pas les moyens financiers pour payer ses charges eh bien il vend ! La clé de répartition des tantièmes ne se modifie pas sur une demande aussi peu sérieuse. Refusez cette demande.

Cdlt.
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