Problème de zone commune
MarzoukM
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 1 févr. 2014 à 16:06
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2 réponses
La prescription démarre au moment où quelqu'un s'aperçoit de l'emprise, c'est à dire à partir de votre dernière assemblée générale, voire du moment où le syndicat déposera une réclamation officielle... donc vous en avez encore au-moins pour trente ans (vos petits enfants peut être ?).
Le plus simple serait en effet de racheter la partie commune annexée "sauvagement" par vos grands parents, mais ils auront à leur frais toute la paperasserie administrative (modification de l'état de division par géomètre, dépôt aux hypothèques etc...) et ce serait le moment d"en profiter si le syndicat le demande, sinon retirer la porte en rouge et remettre un accès en partie commune pour chacun des deux appartements comme cela était d'origine.
A moins que le règlement de copropriété ne considère comme "spéciales" les parties communes qui ne sont utiles qu'à certains copropriétaires seulement et en ce cas ils sont seuls à en décider.
Le plus simple serait en effet de racheter la partie commune annexée "sauvagement" par vos grands parents, mais ils auront à leur frais toute la paperasserie administrative (modification de l'état de division par géomètre, dépôt aux hypothèques etc...) et ce serait le moment d"en profiter si le syndicat le demande, sinon retirer la porte en rouge et remettre un accès en partie commune pour chacun des deux appartements comme cela était d'origine.
A moins que le règlement de copropriété ne considère comme "spéciales" les parties communes qui ne sont utiles qu'à certains copropriétaires seulement et en ce cas ils sont seuls à en décider.
mpmp93
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1 févr. 2014 à 16:06
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Bonjour,
La meilleure solution: racheter à la copropriété cette zone. Somme à définir dans des limites raisonnables, évidemment, en général 1000 à 2000€.
ATTENTION: aucune obligation de changer les millièmes. Car la partie récupérée étant trop petite, elle ne peut être considérée comme pièce à part entière.
A+
La meilleure solution: racheter à la copropriété cette zone. Somme à définir dans des limites raisonnables, évidemment, en général 1000 à 2000€.
ATTENTION: aucune obligation de changer les millièmes. Car la partie récupérée étant trop petite, elle ne peut être considérée comme pièce à part entière.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...