Problème de zone commune
MarzoukM
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Mes grands parents sont aujourd'hui confrontés à un drôle de problème et j'aurais aimé avoir un avis là dessus. Pour faire simple il y a un peu plus de 40 ans ils ont acheté deux appartements voisins (en bleu sur l'image ci-jointe). Puis un mur a été construit (en rouge) dans la zone commune pour faire communiquer ces deux appartements.
A la dernière assemblée générale cette histoire était un des principaux sujets et la copropriété demande aujourd'hui à mes grands parents de racheter cette zone (ici en vert)
N'y a t'il pas prescription après 40 ans? Y a t'il une solution à ce problème ?
http://imageshack.com/a/img513/7008/4fgv.jpg
Mes grands parents sont aujourd'hui confrontés à un drôle de problème et j'aurais aimé avoir un avis là dessus. Pour faire simple il y a un peu plus de 40 ans ils ont acheté deux appartements voisins (en bleu sur l'image ci-jointe). Puis un mur a été construit (en rouge) dans la zone commune pour faire communiquer ces deux appartements.
A la dernière assemblée générale cette histoire était un des principaux sujets et la copropriété demande aujourd'hui à mes grands parents de racheter cette zone (ici en vert)
N'y a t'il pas prescription après 40 ans? Y a t'il une solution à ce problème ?
http://imageshack.com/a/img513/7008/4fgv.jpg
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2 réponses
La prescription démarre au moment où quelqu'un s'aperçoit de l'emprise, c'est à dire à partir de votre dernière assemblée générale, voire du moment où le syndicat déposera une réclamation officielle... donc vous en avez encore au-moins pour trente ans (vos petits enfants peut être ?).
Le plus simple serait en effet de racheter la partie commune annexée "sauvagement" par vos grands parents, mais ils auront à leur frais toute la paperasserie administrative (modification de l'état de division par géomètre, dépôt aux hypothèques etc...) et ce serait le moment d"en profiter si le syndicat le demande, sinon retirer la porte en rouge et remettre un accès en partie commune pour chacun des deux appartements comme cela était d'origine.
A moins que le règlement de copropriété ne considère comme "spéciales" les parties communes qui ne sont utiles qu'à certains copropriétaires seulement et en ce cas ils sont seuls à en décider.
Le plus simple serait en effet de racheter la partie commune annexée "sauvagement" par vos grands parents, mais ils auront à leur frais toute la paperasserie administrative (modification de l'état de division par géomètre, dépôt aux hypothèques etc...) et ce serait le moment d"en profiter si le syndicat le demande, sinon retirer la porte en rouge et remettre un accès en partie commune pour chacun des deux appartements comme cela était d'origine.
A moins que le règlement de copropriété ne considère comme "spéciales" les parties communes qui ne sont utiles qu'à certains copropriétaires seulement et en ce cas ils sont seuls à en décider.
Bonjour,
La meilleure solution: racheter à la copropriété cette zone. Somme à définir dans des limites raisonnables, évidemment, en général 1000 à 2000€.
ATTENTION: aucune obligation de changer les millièmes. Car la partie récupérée étant trop petite, elle ne peut être considérée comme pièce à part entière.
A+
La meilleure solution: racheter à la copropriété cette zone. Somme à définir dans des limites raisonnables, évidemment, en général 1000 à 2000€.
ATTENTION: aucune obligation de changer les millièmes. Car la partie récupérée étant trop petite, elle ne peut être considérée comme pièce à part entière.
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