Ouverture électricité [GEG] - Facturation RDV Hors Créneaux
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l'absus
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l'absus Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 31 janv. 2014 à 16:47
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Afrikarnak
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31 janv. 2014 à 16:11
31 janv. 2014 à 16:11
Bonjour..
Service express = surcoût normalement porté à la Notice Tarifaire du fournisseur..
Du moment qu'il n'y a pas un occupant des lieux titulaire d'un Contrat valide on peut couper l'alimentation électrique (Logement considéré comme vide..)..
A+
Service express = surcoût normalement porté à la Notice Tarifaire du fournisseur..
Du moment qu'il n'y a pas un occupant des lieux titulaire d'un Contrat valide on peut couper l'alimentation électrique (Logement considéré comme vide..)..
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Energizor
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Modifié par Energizor le 31/01/2014 à 16:28
Modifié par Energizor le 31/01/2014 à 16:28
Bonjour,
"- Est-ce que cette facturation est légale ? "
OUI. Elle fait partie du catalogue de prestations du gestionnaire du réseau de distribution de GEG. Ce catalogue est approuvé par la CRE (Commission de Régulation de l'Energie).
Ce catalogue est téléchargeable ici :
https://greenalp.fr/377-nos-prestations.htm
Regardez à la page 78 du "Catalogue des prestations en électricité"
"- Est-ce qu'il est légal de laisser un logement occupé (pendant l'hiver) sans électricité ?"
Aucune loi ne l'interdit.
Ce qui est interdit c'est de couper un client pour facture impayée entre le 1er novembre et le 15 mars. Vous n'êtes pas dans ce cas.
"- Est-ce que cette facturation est légale ? "
OUI. Elle fait partie du catalogue de prestations du gestionnaire du réseau de distribution de GEG. Ce catalogue est approuvé par la CRE (Commission de Régulation de l'Energie).
Ce catalogue est téléchargeable ici :
https://greenalp.fr/377-nos-prestations.htm
Regardez à la page 78 du "Catalogue des prestations en électricité"
"- Est-ce qu'il est légal de laisser un logement occupé (pendant l'hiver) sans électricité ?"
Aucune loi ne l'interdit.
Ce qui est interdit c'est de couper un client pour facture impayée entre le 1er novembre et le 15 mars. Vous n'êtes pas dans ce cas.
l'absus
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13 novembre 2014
31 janv. 2014 à 16:47
31 janv. 2014 à 16:47
Merci pour vos réponses, c'est ce que j'attendais.
Cordialement.
Cordialement.