Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation

moinaw Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2014 - 29 janv. 2014 à 15:10
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 janv. 2014 à 15:19
Bonjour,
qu'elle est la différence entre séparation de corps et séparation de fait ?
En a un crédit immobilier et en veux que tout reste comme ça pour les assurance

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
29 janv. 2014 à 15:19
Bonjour,

vous auriez pu trouver ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F980

Expliquez davantage votre problème.

Cordialement
0

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Délais traitement dossier CAF lors d'une séparation?
mamanherisson -
pititenouette -

1 réponse
Séparés mais vivant à la même adresse
Chloe3034 -
Melissa -

12 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Séparation concubinage mais en cohabitation
Iyah9 -
PA486 -

7 réponses