Calcul congés payés

yeyette80 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014 - 28 janv. 2014 à 23:11
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 31 janv. 2014 à 09:50
Bonsoir à tous,
voilà je suis un peu perdue pour le paiement du solde de tout compte de mon ass mat; elle m'as donner sa dem et est déjà en train d'effectuer son préavis: 15 jours travaillés normalement! Je lui avait fait un contrat sur une année complète: cp inclus dans la mensualisation; son contrat a débuté le 01/09/2013 et prends fin le 31/01/2014; sa mensualisation est de 540 euro:

Pouvez vous me dire si je lui doit autre chose que son salaire de janvier? J'avoue que tout cela est très complexe pour moi particulier/employeur!

Merci de me répondre assez rapidement, car vous voyez l'échéance est vendredi, merci d'avance

Cordialement
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4 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
29 janv. 2014 à 10:14
Bonjour,

Elle a acquis 12,5 jours de CP.
En a-t'elle pris au cours de la période ?
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yeyette80 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014
29 janv. 2014 à 18:14
Ils étaient en cour d'acquisition, donc je lui ai déduit de sa paie de décembre, ce qui me semblait logique; on prends les congés que l'on a acquis sur la période de référence précédente juin à mai, puisque son contrat a débuté en septembre!! Je lui doit donc ses 12.5 jours pour solde de tout compte avec son salaire du mois?
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yeyette80 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014
29 janv. 2014 à 18:27
Je comprends pas le fait de payé les congés dans la mensu, et devoir repayer à la fin de contrat: c'est payé deux fois, non? Quand je bossais en intérim, mes cp étaient payés tous les mois, et pendant les vacances l'entreprise fermé et pour moi c'était sans solde, sauf si la boite me permettait de travailler!! Bref, si vous pouviez m'expliquer cela m'aiderai beaucoup, et je serais au moins au courant pour le prochain contrat, merci d'avance!
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
30 janv. 2014 à 09:16
Je comprends pas le fait de payé les congés dans la mensu, et devoir repayer à la fin de contrat: c'est payé deux fois, non?
Qu'est-ce que vous appelez "CP inclus dans la mensu" ??
Vous dites vous-même que vous lui avez déduit les jours non travaillés en Décembre... Vous devez donc les lui payer maintenant !
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yeyette80 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2014
30 janv. 2014 à 21:32
En année complète, on calcul la mensualisation en incluant les cp dedans; Je m'explique: une année c'est 47 semaines de travail et 5 semaines de congés, je lui ai calculé sa mensu sur ces 52 semaines. Donc les 2.5 jours auxquels elle a le droit sont payés tous les mois dans sa mensu, et son salaire est identique tous les mois même en période de congés! Seulement, il y a une différence entre congés acquis et congés en cour d'acquisition: si un contrat débute en septembre, comme le notre, on commence à acquérir 2.5 jours par mois à partir de cette date. Sauf qu'ils sont en cour d'acquisition et pas encore acquis! Pour pouvoir poser ou payer des congés, il faut avoir acquis ces congés, au cour de la période de référence précédente, de juin 2012 à mai 2013 , donc avoir travaillé pendant cette période, ce qui n'était pas le cas! C'est pourquoi, je lui ai déduit la semaine qu'elle a pris. Le contrat a pris fin ce mois ci, mais si il aurait continué elle aurait eut acquis de septembre 2013 à mai 2014, 9 x 2.5 jours de congés, qui lui aurait été payé ou qu'elle aurait pu poser sans perte de salaire, mais seulement après mai 2014. Pour le calcul du salaire de décembre, les 2.5 jours ont été pris en compte et payés. Maintenant, je ne veux pas faire de bêtises, et je ne voudrais pas la léser non plus, malgré le motif de sa dém, mais enfin c'est pas le problème lol!!?C'est pourquoi, j'ai besoin de votre aide pour savoir si je ne me trompe pas!! merci encore de vos réponses, j'espère que mes explications sont claires, parfois, on écrit pas toujours ce que veut exprimer!
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Bonjour,

Si vous avez déduit tous les congés qu'elle a pris depuis le début du contrat, vous lui devez en effet 12.5 jours de congé à payer.

pour le calcul, vous devez comparer 2 méthodes:
soit 10% de tous les salaires perçus
soit le maintien de salaire

C'est le montant le plus favorable à l'AM qui doit être pris.

Cordialement,
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
31 janv. 2014 à 09:50
si il aurait continué elle aurait eut acquis de septembre 2013 à mai 2014, 9 x 2.5 jours de congés, qui lui aurait été payé ou qu'elle aurait pu poser sans perte de salaire, mais seulement après mai 2014.
Eh non... les congés sont acquis, que la période soit terminée ou pas !!
Vous lui devez les jours acquis non pris, à raison de 2.5 jours par mois travaillés.

Pour pouvoir poser ou payer des congés, il faut avoir acquis ces congés, au cour de la période de référence précédente
Ce n'est pas une obligation... Le salarié et l'employeur peuvent se mettre d'accord pour les prendre par anticipation.
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