Maman qui voudrais récuperer sa fille
apbaby
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sleepy00
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28 janv. 2014 à 22:08
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Si vous avez un accord, homologuer devant le juge, c'est celui ci qui doit être obligatoirement suivi
Si il n'est pas respecté vous pouvez porter plainte pour non représentation d'enfant.
Si vous souhaitez le modifier car il y a un changement de situation, vous devez faire une requête devant le juge aux affaires familiale.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
Si il n'est pas respecté vous pouvez porter plainte pour non représentation d'enfant.
Si vous souhaitez le modifier car il y a un changement de situation, vous devez faire une requête devant le juge aux affaires familiale.
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vatata30
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30 janv. 2014 à 19:59
30 janv. 2014 à 19:59
bonjour je vous conseillerai de vous renseignez au tribunal expliquant le situation ensuite il y a les avocat et juriste a qui vous pouvez vous renseigner des demarches a effectuer.vous pouvez aussi faire appel a un mediateur familial
29 janv. 2014 à 13:03
29 janv. 2014 à 13:11
soit vous faites la demande comme ca
29 janv. 2014 à 13:37