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Supports d'enseignement : à qui appartiennent-ils ?

Chazaam Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014 - 27 janv. 2014 à 15:49
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 27 janv. 2014 à 16:46
Bonjour,
j'interviens comme enseignante sous statut autoentrepreneur pour une école privée.
J'ai créé moi-même intégralement les supports pédagogiques de mes cours mais l'école me dit en être propriétaire et me les demande. Il me semblait qu'ils restaient ma propriété mais qu'en est-il ? Suis-je obligée de donner mes supports de cours ?
Merci de vos réponses,
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
27 janv. 2014 à 16:46
Bonjour,

Comment l'école vous a-t-elle payé ?

Si elle vous a payé une prestation de préparation des supports de cours puis vous paie chaque cours, il me semble logique que les documents lui appartiennent.

Si elle vous a juste payé les cours, il me semble logique que les documents vous appartiennent.

Maintenant entre la logique et le droit il y a peut être une différence.
A voir avec un expert de la propriété intellectuelle.
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