Supports d'enseignement : à qui appartiennent-ils ?
Chazaam
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
j'interviens comme enseignante sous statut autoentrepreneur pour une école privée.
J'ai créé moi-même intégralement les supports pédagogiques de mes cours mais l'école me dit en être propriétaire et me les demande. Il me semblait qu'ils restaient ma propriété mais qu'en est-il ? Suis-je obligée de donner mes supports de cours ?
Merci de vos réponses,
Cordialement
j'interviens comme enseignante sous statut autoentrepreneur pour une école privée.
J'ai créé moi-même intégralement les supports pédagogiques de mes cours mais l'école me dit en être propriétaire et me les demande. Il me semblait qu'ils restaient ma propriété mais qu'en est-il ? Suis-je obligée de donner mes supports de cours ?
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Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Comment l'école vous a-t-elle payé ?
Si elle vous a payé une prestation de préparation des supports de cours puis vous paie chaque cours, il me semble logique que les documents lui appartiennent.
Si elle vous a juste payé les cours, il me semble logique que les documents vous appartiennent.
Maintenant entre la logique et le droit il y a peut être une différence.
A voir avec un expert de la propriété intellectuelle.
Comment l'école vous a-t-elle payé ?
Si elle vous a payé une prestation de préparation des supports de cours puis vous paie chaque cours, il me semble logique que les documents lui appartiennent.
Si elle vous a juste payé les cours, il me semble logique que les documents vous appartiennent.
Maintenant entre la logique et le droit il y a peut être une différence.
A voir avec un expert de la propriété intellectuelle.
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