PV Stationnement
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Guirri143
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je viens de recevoir une amende car je n'ai pas payé à l'horodateur, elle a été constaté le 30/08/2013 a 18h10 et la décision a été prise le 20/11/2013. Mais problème le 30 août je n'ai vu aucun PV sur mon pare-brise et donc jusqu'à hier je n'étais pas au courant de cette infraction.
Sur l'amende on me dit que j'ai 30 jours à compter du 28/11/2013 pour payer et bénéficier d'une réduction de 20%. Mais comme je viens de la recevoir il y a 1 jour il était impossible pour moi de payer.
Donc voila j'aimerai savoir si il y a une solution pour ne rien payer et au pire payer mais avec la diminution de 20% que j'étais censé avoir droit. Et bien sur quelles sont les procédure à suivre.
Merci.
Sur l'amende on me dit que j'ai 30 jours à compter du 28/11/2013 pour payer et bénéficier d'une réduction de 20%. Mais comme je viens de la recevoir il y a 1 jour il était impossible pour moi de payer.
Donc voila j'aimerai savoir si il y a une solution pour ne rien payer et au pire payer mais avec la diminution de 20% que j'étais censé avoir droit. Et bien sur quelles sont les procédure à suivre.
Merci.
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3 réponses
Bonjour,
Si cette une amende électronique, il n'y a plus de PV sur pare brise.
A quelle date a été envoyée l'amende ? Au-dessus de votre nom et adresse, il doit y avoir une ville de départ et des chiffres (au sein de ces chiffres, se trouve la date de mise sous pli).
Ou est-ce simplement un problème de distribution de la Poste ?
Si cette une amende électronique, il n'y a plus de PV sur pare brise.
A quelle date a été envoyée l'amende ? Au-dessus de votre nom et adresse, il doit y avoir une ville de départ et des chiffres (au sein de ces chiffres, se trouve la date de mise sous pli).
Ou est-ce simplement un problème de distribution de la Poste ?
Si l'infraction est avérée, le mieux est d'aller payer dans un centre des finances publiques par carte bleue ou espèces. L'encaissement sera immédiat et les 20% seront déduits automatiquement.
Vous munir de l'avis reçu. En cas de montant majoré, vous pourrez prouver au guichet la date d'envoi de l'amende.
Vous munir de l'avis reçu. En cas de montant majoré, vous pourrez prouver au guichet la date d'envoi de l'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...