PV Stationnement
Résolu
Guirri143
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 25 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2014
-
25 janv. 2014 à 15:35
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 25 janv. 2014 à 18:49
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 25 janv. 2014 à 18:49
Bonjour, je viens de recevoir une amende car je n'ai pas payé à l'horodateur, elle a été constaté le 30/08/2013 a 18h10 et la décision a été prise le 20/11/2013. Mais problème le 30 août je n'ai vu aucun PV sur mon pare-brise et donc jusqu'à hier je n'étais pas au courant de cette infraction.
Sur l'amende on me dit que j'ai 30 jours à compter du 28/11/2013 pour payer et bénéficier d'une réduction de 20%. Mais comme je viens de la recevoir il y a 1 jour il était impossible pour moi de payer.
Donc voila j'aimerai savoir si il y a une solution pour ne rien payer et au pire payer mais avec la diminution de 20% que j'étais censé avoir droit. Et bien sur quelles sont les procédure à suivre.
Merci.
Sur l'amende on me dit que j'ai 30 jours à compter du 28/11/2013 pour payer et bénéficier d'une réduction de 20%. Mais comme je viens de la recevoir il y a 1 jour il était impossible pour moi de payer.
Donc voila j'aimerai savoir si il y a une solution pour ne rien payer et au pire payer mais avec la diminution de 20% que j'étais censé avoir droit. Et bien sur quelles sont les procédure à suivre.
Merci.
3 réponses
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
563
25 janv. 2014 à 16:44
25 janv. 2014 à 16:44
Bonjour,
Si cette une amende électronique, il n'y a plus de PV sur pare brise.
A quelle date a été envoyée l'amende ? Au-dessus de votre nom et adresse, il doit y avoir une ville de départ et des chiffres (au sein de ces chiffres, se trouve la date de mise sous pli).
Ou est-ce simplement un problème de distribution de la Poste ?
Si cette une amende électronique, il n'y a plus de PV sur pare brise.
A quelle date a été envoyée l'amende ? Au-dessus de votre nom et adresse, il doit y avoir une ville de départ et des chiffres (au sein de ces chiffres, se trouve la date de mise sous pli).
Ou est-ce simplement un problème de distribution de la Poste ?
Guirri143
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 25 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2014
25 janv. 2014 à 17:00
25 janv. 2014 à 17:00
La lettre a été envoyé le 21-01-14 .
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
563
25 janv. 2014 à 18:49
25 janv. 2014 à 18:49
Si l'infraction est avérée, le mieux est d'aller payer dans un centre des finances publiques par carte bleue ou espèces. L'encaissement sera immédiat et les 20% seront déduits automatiquement.
Vous munir de l'avis reçu. En cas de montant majoré, vous pourrez prouver au guichet la date d'envoi de l'amende.
Vous munir de l'avis reçu. En cas de montant majoré, vous pourrez prouver au guichet la date d'envoi de l'amende.