Autoentrepreneur et organisme de formation

forma70 Messages postés 3 Statut Membre -  
pianaportage Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaite savoir si on peut être un organisme de formation avec un numéro de déclaration d'activité SANS être en statut d'autoentrepreneur?

merci de votre reponse

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Bonjour,

Oui c'est possible.

Cela fonctionne avec toutes les formes d'entreprises (EI, SARL, SAS, SA, etc....) ainsi qu'avec les associations loi 1901.
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Forma70
 
Bonjour,

Merci Bcp pour votre réponse,
mais si je suis déjà en autoentrepreneur, avec une activité si réduite que je souhaiterais être juste un organisme de formation avec un numéro de déclaration d'activité.

Est ce que juridiquement c'est possible?

merci encore
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre 535
 
Non , le numéro n'est délivré que si vous avez une structure juridique d'entreprise ou d'association loi 1901. Sans une telle structure, vous n'avez pas le droit de vendre de la formation professionnelle, donc pas le droit d'avoir le numéro d'enregistrement.

C'est un peu curieux comme demande. A quoi cela vous servirait-il d'avoir le numéro dans cette situation ?
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Loris webportage Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour forma70,

Pour exercer une activité indépendante en tant que formateur, vous pouvez également opter pour du portage salarial. Il s'agit d'une alternative à la création d'entreprise qui vous permettra de réaliser des prestations en tant que salarié.

Certaines sociétés de portage sont également des organismes de formation et vous permettent, sous certaines conditions, d'utiliser le numéro de déclaration d'activité formation.

Je me tiens à votre disposition pour plus d'informations.

Cordialement,

Loris Ardire
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pianaportage Messages postés 17 Statut Membre 1
 
Cela se peut je crois,mais je n'ai pas encore essayé
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