Autoentrepreneur et organisme de formation

forma70 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014 - 23 janv. 2014 à 16:49
pianaportage Messages postés 12 Date d'inscription mardi 17 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 08:01
Bonjour,

Je souhaite savoir si on peut être un organisme de formation avec un numéro de déclaration d'activité SANS être en statut d'autoentrepreneur?

merci de votre reponse

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
24 janv. 2014 à 07:36
Bonjour,

Oui c'est possible.

Cela fonctionne avec toutes les formes d'entreprises (EI, SARL, SAS, SA, etc....) ainsi qu'avec les associations loi 1901.
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Bonjour,

Merci Bcp pour votre réponse,
mais si je suis déjà en autoentrepreneur, avec une activité si réduite que je souhaiterais être juste un organisme de formation avec un numéro de déclaration d'activité.

Est ce que juridiquement c'est possible?

merci encore
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 28/01/2014 à 15:48
Non , le numéro n'est délivré que si vous avez une structure juridique d'entreprise ou d'association loi 1901. Sans une telle structure, vous n'avez pas le droit de vendre de la formation professionnelle, donc pas le droit d'avoir le numéro d'enregistrement.

C'est un peu curieux comme demande. A quoi cela vous servirait-il d'avoir le numéro dans cette situation ?
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Loris webportage Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014
31 janv. 2014 à 14:59
Bonjour forma70,

Pour exercer une activité indépendante en tant que formateur, vous pouvez également opter pour du portage salarial. Il s'agit d'une alternative à la création d'entreprise qui vous permettra de réaliser des prestations en tant que salarié.

Certaines sociétés de portage sont également des organismes de formation et vous permettent, sous certaines conditions, d'utiliser le numéro de déclaration d'activité formation.

Je me tiens à votre disposition pour plus d'informations.

Cordialement,

Loris Ardire
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pianaportage Messages postés 12 Date d'inscription mardi 17 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2014 1
8 juil. 2014 à 08:01
Cela se peut je crois,mais je n'ai pas encore essayé
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