Peut-on louer une partie de sa maison en zone Nh ?
buzuc29
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logique -
logique -
Bonjour,
Nous avons une maison qui se situe en zone Nh et qui possède une extension où se situe un studio (qui servait comme chambre d'ami pour ma famille).
Nous aimerions nous consacrer à une association qui nous ferais partir en déplacement 8 mois sur 12. Par conséquent, nous souhaiterions mettre notre maison à louer et conserver le studio en pied à terre. A priori, il n'y a pas de problème pour louer une partie de sa maison (même si c'est la majorité de la surface habitable).
Seulement nous sommes en zone Nh et le PLU de la commune dit ceci :
"La zone Nh ne permet pas la création de nouvelle habitation"
Ma mairie m'a dit que nous ne pouvions pas séparer la maison en deux, vendre la maison et garder le studio car une nouvelle habitation serait créée.
Pouvons-nous donc louer notre maison tout en habitant 4 mois dans le studio ? Ou cela est-il considéré comme une création d'une nouvelle habitation également ?
Nous avons une maison qui se situe en zone Nh et qui possède une extension où se situe un studio (qui servait comme chambre d'ami pour ma famille).
Nous aimerions nous consacrer à une association qui nous ferais partir en déplacement 8 mois sur 12. Par conséquent, nous souhaiterions mettre notre maison à louer et conserver le studio en pied à terre. A priori, il n'y a pas de problème pour louer une partie de sa maison (même si c'est la majorité de la surface habitable).
Seulement nous sommes en zone Nh et le PLU de la commune dit ceci :
"La zone Nh ne permet pas la création de nouvelle habitation"
Ma mairie m'a dit que nous ne pouvions pas séparer la maison en deux, vendre la maison et garder le studio car une nouvelle habitation serait créée.
Pouvons-nous donc louer notre maison tout en habitant 4 mois dans le studio ? Ou cela est-il considéré comme une création d'une nouvelle habitation également ?
A voir également:
- Peut-on louer une partie de sa maison en zone Nh ?
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Zone non aedificandi - Forum Immobilier
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour
Çà paraît jouable. A ta place je me renseignerais à l'ADIL qui pourrait être de bon conseil.
Cdt
Çà paraît jouable. A ta place je me renseignerais à l'ADIL qui pourrait être de bon conseil.
Cdt
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