Achat d'appartement avec problèmes de creanciers

heusheus Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 15:22
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 22 janv. 2014 à 16:34
nous avons signé un contrat d'achat d'un appartement il y a un an et quatre mois avec modalités de paiement en trois versements. l'appartement a des problèmes de gage et de créances bancaire et envers particulier. Le propriétaire nous a certifié pouvoir les nettoyer. Nous avons procédé au premier versement, le vendeur a prélevé une petite somme comme stipulé dans le contrat. Toutefois, il s'est avéré qu'il n'avait rien fait et ne comptait rien faire. Nous avons eu peur de le voir retirer toute le somme, encaisser l'argent sans nettoyer le cadastre de l'appartement. Nous avons bloqué l'argent restant du premier versement et l'avons placé en gage auprès du tribunal pour l'appartement. Nous sommes actuellement en procès. Nous voulons cet appartement mais craignons le vendeur. Comment honorer le contrat, acheter l'appartement et s'assurer que le propriétaire, en l'occurrence le vendeur allait respecter ses engagements, nettoyer le cadastre de l'appartement pour pouvoir l'inscrire en notre nom? Que peuvent faire les tribunaux? peut-on recourir au référé? quelle est la procédure la plus courte a suivre et combien de temps dure-t-elle? (nous sommes dans l'obligation de déménager de notre lieu de résidence actuel)

2 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
22 janv. 2014 à 16:34
"Nettoyez le cadastre" oups!!!!
On apprend de nouveaux termes tous les jours...
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Vous devriez voir avec les créanciers. S'ils peuvent vendre et se faire rembourser leur créance, ils vont vous faciliter la tâche.
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