Achat d'appartement avec problèmes de creanciers
heusheus
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
nous avons signé un contrat d'achat d'un appartement il y a un an et quatre mois avec modalités de paiement en trois versements. l'appartement a des problèmes de gage et de créances bancaire et envers particulier. Le propriétaire nous a certifié pouvoir les nettoyer. Nous avons procédé au premier versement, le vendeur a prélevé une petite somme comme stipulé dans le contrat. Toutefois, il s'est avéré qu'il n'avait rien fait et ne comptait rien faire. Nous avons eu peur de le voir retirer toute le somme, encaisser l'argent sans nettoyer le cadastre de l'appartement. Nous avons bloqué l'argent restant du premier versement et l'avons placé en gage auprès du tribunal pour l'appartement. Nous sommes actuellement en procès. Nous voulons cet appartement mais craignons le vendeur. Comment honorer le contrat, acheter l'appartement et s'assurer que le propriétaire, en l'occurrence le vendeur allait respecter ses engagements, nettoyer le cadastre de l'appartement pour pouvoir l'inscrire en notre nom? Que peuvent faire les tribunaux? peut-on recourir au référé? quelle est la procédure la plus courte a suivre et combien de temps dure-t-elle? (nous sommes dans l'obligation de déménager de notre lieu de résidence actuel)
A voir également:
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