Modification PLU
cantalien
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour, je viens vers vous car nous détenons en indivision des terrains. La modification du PLU a rendu une parie d'un terrain classé en 1AU (terrain constructible avec au minimum 2 maisons) en terrain classé en Nf (à fort enjeu floristique). Une partie de notre famille n'habite pas sur place et n'a pas été informé de la révision du PLU ni du déclassement du terrain.
2 questions: existe-t-il une jurisprudence dans le cas de non-information des propriétaires en cas de déclassement d'un terrain?
On me dit que l'on ne peut déclasser un terrain. Est-ce vrai?
Quels sont les recours possibles ?
Amicalement
2 questions: existe-t-il une jurisprudence dans le cas de non-information des propriétaires en cas de déclassement d'un terrain?
On me dit que l'on ne peut déclasser un terrain. Est-ce vrai?
Quels sont les recours possibles ?
Amicalement
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1 réponse
Bonjour
Dès qu'il y a révision du PLU, l'information se fait par voie d'affichage et par voie e presse, notamment en raison de l'enquête publique qui doit être menée.
D'ailleurs, il n'est pas possible ni même envisageable de prévenir tout propriétaire quel qu'il soit des modifications éventuelles sur d'un PLU. A l'échèlle d'une petite ville c'est compliqué alors imaginez pour une grosse commune de plus de 200 000 habitants.
Et encore plus dans la mesure où les propriétaires du terrain n'habitent pas la commune...
A ma connaissance il n'existe pas de jurisprudence en ce sens.
La preuve que si justement.
Aucun, si ce n'est demander une révison du PLU.
Une partie de notre famille n'habite pas sur place et n'a pas été informé de la révision du PLU ni du déclassement du terrain.
Dès qu'il y a révision du PLU, l'information se fait par voie d'affichage et par voie e presse, notamment en raison de l'enquête publique qui doit être menée.
D'ailleurs, il n'est pas possible ni même envisageable de prévenir tout propriétaire quel qu'il soit des modifications éventuelles sur d'un PLU. A l'échèlle d'une petite ville c'est compliqué alors imaginez pour une grosse commune de plus de 200 000 habitants.
Et encore plus dans la mesure où les propriétaires du terrain n'habitent pas la commune...
existe-t-il une jurisprudence dans le cas de non-information des propriétaires en cas de déclassement d'un terrain?
A ma connaissance il n'existe pas de jurisprudence en ce sens.
On me dit que l'on ne peut déclasser un terrain. Est-ce vrai?
La preuve que si justement.
Quels sont les recours possibles ?
Aucun, si ce n'est demander une révison du PLU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...