Bourses étudiantes, majeur, parents divorcés, comment remplir?

JennaCarter Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 20:20
Ysabe_l Messages postés 12473 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 mai 2024 - 8 févr. 2014 à 17:19
Bonjour, voilà j'ai 19 ans, mes parents sont divorcées. Je vis chez ma mère. Mon père ne paye rien pour moi. Cela dit c'est lui mon représentant légal. Ma mère vit avec son nouveau compagnon. Pour les bourses on me demande de donner les revenus fiscaux de 2012 sur l'avis fiscal de 2013 détenu par la famille. Donc je dois indiquer les revenus de ma mère seulement (et pas de son compagnon) puisque c'est elle qui paye pour moi ? Ou ceux de mon père puisque c'est mon représentant légal ou bien des deux parents?
Merci d'avance.

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12473 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 mai 2024 8 460
Modifié par Ysabe_l le 20/01/2014 à 21:13
Bonjour,

Contrairement à ce que vous pensez, vos deux parents sont vos représentants légaux. Dans le cas où un parent perd son autorité parentale il ne peut absolument pas avoir la garde de son enfant.

edit : pardon je viens de relire, vous avez 19 ans, vous êtes donc majeure, donc AUCUN de vos parent n'est votre représentant légal, VOUS êtes votre représentant légal ;) .

Vous devez donc indiquer les revenus du foyer où vous vivez, donc votre mère.

Par contre vous pouvez aussi saisir le JAF pour demander une pension alimentaire à votre père, il n'y a pas de raison que votre mère paye tout.
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mayahana Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2014
8 févr. 2014 à 17:08
Bonjour,

Merci pour cette réponse Ysab_l, mais pourriez-vous nous donner vos sources, ou nous fournir des liens pour avoir cette info.

Mon fils a 24 ans et il est dans un cas similaire à celui de JennaCarter, et donc il est bien chef de famille selon votre info.

Donc merci beaucoup de me fournir vos sources.

Très cordialement.
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Ysabe_l Messages postés 12473 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 mai 2024 8 460
8 févr. 2014 à 17:19
Bonjour,

Non chef de famille et responsable légal ce n'est pas la même chose.

Pour les bourses il faut fournir les revenus du foyer, après en cas de divorce ça dépend si le parent non-gardien verse une pension ou pas.
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