TH et location d'une partie de sa résidence principale !

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- - Dernière réponse : flocroisic
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- 20 janv. 2014 à 20:02
Bonjour,
Sur m'a dernière taxe d'habitation, j'ai eu une très mauvaise surprise des impôts... :/
Tout d'abord, je suis propriétaire depuis 2 ans d'une résidence de 250m2 et je loue une partie de ma résidence principale en meublée (pièce de 30m2 avec Sdb, cuisine, literie,...) ... l'entré est commune A l'époque j'avais eu une visite des impôts avec le géomètre des impôts pour vérifier tout cela et a été approuvé comme quoi je louai bien une partie de ma résidence principale et donc exonéré de déclaration sur les revenus des loyers en respectant bien entendu toutes les normes. Je louai a des étudiants jusqu'à maintenant et de Juin 2012 à juin 2013 j'ai loué le meublé à un médecin qui avait bien déclaré sa location en résidence principale (salaire de + de 6000 € / mois).
Et là, le drame ...
Mon RFR est de 5519€ et il m'a été inscrit sur ma taxe d'habitation dans les occupants: Moi-même Nature "S" et mon locataire Nature "R" donc rattaché à mon local ...
L'année précédente, je louai a un étudiant et je bénéficiait d'un plafonnement selon mes revenus qui sont très faibles et là ils me demandent 2300€ pour ma TH sans le plafonnement alors que j'ai eu les mêmes revenu que l'année précédente ... :/
J'étais au courant qu'il faille payer la TH de mon locataire mais par rapport à sa surface louée et non sur la globalité de ma résidence ... apparemment ils ont pris en compte que nous étions cohabitants ...
Je fais donc faire un recours, mais si quelqu'un pouvait m'aider avec des textes de lois, etc... ou une personne qui a déjà vécu la même chose ... car là je ne sais pas quoi faire et je n'ai pas les moyens de régler sachant que la somme demandée représente 50% de mon RFR ...

Merci beaucoup !!!
Dans l'attente d'une réponse;
Bien cordialement,

Axel
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Merci
L'année précédente, je louai a un étudiant et je bénéficiait d'un plafonnement selon mes revenus qui sont très faibles et là ils me demandent 2300€ pour ma TH sans le plafonnement alors que j'ai eu les mêmes revenu que l'année précédente ... :/


Pour une taxe d'habitation pour un même logement, tous les occupants sont pris en compte.
Le revenu de votre locataire "médecin" est forcément supérieur à celui de l'étudiant.
De fait, les allégements étant fonction de l'ensemble des cohabitants, celui-ci ne peut qu'être moindre que le précédent, voir même inexistant.
En conséquence, la taxe d'habitation ne peut être que supérieur à la précédente.

Les revenus de cette location étant exonérés car partie de votre résidence principale et loué en meublé à locataire en résidence principale au tarif en vigueur;
Il ne peut être contesté qu'il s'agit d'un seul et même logement.
La taxe doit donc prendre en compte tous les occupants dont votre locataire ... et ses revenus.

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