TH et location d'une partie de sa résidence principale !
axel42300
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 janv. 2014 à 20:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 janv. 2014 à 20:02
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flocroisic
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20 janv. 2014 à 20:02
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L'année précédente, je louai a un étudiant et je bénéficiait d'un plafonnement selon mes revenus qui sont très faibles et là ils me demandent 2300€ pour ma TH sans le plafonnement alors que j'ai eu les mêmes revenu que l'année précédente ... :/
Pour une taxe d'habitation pour un même logement, tous les occupants sont pris en compte.
Le revenu de votre locataire "médecin" est forcément supérieur à celui de l'étudiant.
De fait, les allégements étant fonction de l'ensemble des cohabitants, celui-ci ne peut qu'être moindre que le précédent, voir même inexistant.
En conséquence, la taxe d'habitation ne peut être que supérieur à la précédente.
Les revenus de cette location étant exonérés car partie de votre résidence principale et loué en meublé à locataire en résidence principale au tarif en vigueur;
Il ne peut être contesté qu'il s'agit d'un seul et même logement.
La taxe doit donc prendre en compte tous les occupants dont votre locataire ... et ses revenus.
Pour une taxe d'habitation pour un même logement, tous les occupants sont pris en compte.
Le revenu de votre locataire "médecin" est forcément supérieur à celui de l'étudiant.
De fait, les allégements étant fonction de l'ensemble des cohabitants, celui-ci ne peut qu'être moindre que le précédent, voir même inexistant.
En conséquence, la taxe d'habitation ne peut être que supérieur à la précédente.
Les revenus de cette location étant exonérés car partie de votre résidence principale et loué en meublé à locataire en résidence principale au tarif en vigueur;
Il ne peut être contesté qu'il s'agit d'un seul et même logement.
La taxe doit donc prendre en compte tous les occupants dont votre locataire ... et ses revenus.