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Achat d'une maison pendant la treve hivernal

lannyemelodie5 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 18:23
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 22 janv. 2014 à 09:19
bonsoir,

j'aide une amie et son mari qui vont être les propriétaire d'une maison pour le 21 février 2014.hors les propriétaires actuels n'ont pas trouvé de logement alors que c'est la période hivernale.
mes amis pourront quand même t il prendre possession de leur bien le 22 février 2014?
sinon faut il qu'ils attende la fin de la trêve hivernale??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
21 janv. 2014 à 18:33
Bonsoir,

les propriétaires actuels n'ont pas trouvé de logement

Que dit l'acte notarié ? Lors de la signature, une date d'emménagement a t-elle été mentionnée ? Si oui, les anciens propriétaires devront libérer la maison à la date prévue. Leurs meubles peuvent être stockés en garde-meuble et eux peuvent se loger à l'hotel. Donc les obligations des uns et des autres peuvent être tenues.

Cdlt.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
21 janv. 2014 à 18:40
Bonsoir

la trêve hivernale ne concerne que les expulsions et il reste encore 1 mois aux vendeurs pour déménager

cdlt
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lannyemelodie5 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 20:08
en effet oui ils ont signé et on les clefs le 21 fevrier
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feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
22 janv. 2014 à 09:19
Vous voulez dire que l'acte de vente est signé et que vos amis ne doivent aménager que le 22 février?

Si c'est cela vos amis sont a la merci des anciens propriétaires qui peuvent faire durer la situation des années.
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