Taxa habitation etat des lieux
Marie7386
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mesdames, Messieurs,
Je fais appel ce jour a votre aide car je ne trouve plus de solution a mon problème, que voici,
J'ai malheureusement fais une erreur sur ma declaration d'impots concernant mon habitation au 1er janvier 2013. Je suis donc redevable d'une taxe que je ne veux payer puisque je n'était pas a cet appart. Ne disposant plus de cet état des lieux de sortie, et encore moins d'un contact avec l'ancien propriétaire, je ne peux pour ma part pour justifier de ma bonne fois, je ne sais que faire. J'ai eu beau envoyé "moult" papier avec attestation a l'appui (je vis chez mon ami et ne dispose d'aucun bail a mon nom) mais rien n'y fais. La personne des impots que j'ai eu au téléphone me dis en plus que ni ma carte d'identité ni même mon passeport ne peut venir attester que j'ai bien déménager.
Merci a tous de l'aide que vous allez m'apporter.
Je fais appel ce jour a votre aide car je ne trouve plus de solution a mon problème, que voici,
J'ai malheureusement fais une erreur sur ma declaration d'impots concernant mon habitation au 1er janvier 2013. Je suis donc redevable d'une taxe que je ne veux payer puisque je n'était pas a cet appart. Ne disposant plus de cet état des lieux de sortie, et encore moins d'un contact avec l'ancien propriétaire, je ne peux pour ma part pour justifier de ma bonne fois, je ne sais que faire. J'ai eu beau envoyé "moult" papier avec attestation a l'appui (je vis chez mon ami et ne dispose d'aucun bail a mon nom) mais rien n'y fais. La personne des impots que j'ai eu au téléphone me dis en plus que ni ma carte d'identité ni même mon passeport ne peut venir attester que j'ai bien déménager.
Merci a tous de l'aide que vous allez m'apporter.
A voir également:
- Taxa habitation etat des lieux
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
La personne des impots ..... me dis en plus que ni même mon passeport ne peut venir attester que j'ai bien déménager.
Elle a totalement raison
je ne veux payer puisque je n'était pas a cet appart
Si vous ne pouvez pas démontrer que vous n'étiez pas dans l'appartement, vous pouvez peut être établir que quelqu'un d'autre y était.
Ne disposant plus de cet état des lieux de sortie,
Qui a donc dressé de l'état des lieux de sortie ?
On peut toujours établir qu'un appartement était occupé ou non : facture de gaz, d'électricité, d'eau, etc .... de téléphone. Vous n'avez que l'embarras du choix.
Elle a totalement raison
je ne veux payer puisque je n'était pas a cet appart
Si vous ne pouvez pas démontrer que vous n'étiez pas dans l'appartement, vous pouvez peut être établir que quelqu'un d'autre y était.
Ne disposant plus de cet état des lieux de sortie,
Qui a donc dressé de l'état des lieux de sortie ?
On peut toujours établir qu'un appartement était occupé ou non : facture de gaz, d'électricité, d'eau, etc .... de téléphone. Vous n'avez que l'embarras du choix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...