Taxe local d'equipement et taxe réseaux à l'egout
thaibouda
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 18 janv. 2014 à 16:40
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 18 janv. 2014 à 16:40
A voir également:
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BmV
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18 janv. 2014 à 15:23
18 janv. 2014 à 15:23
Oui.
C'est normal.
C'est normal.
CDPY76
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18 janv. 2014 à 16:40
18 janv. 2014 à 16:40
Il faudrait demander à la mairie, car les taux (pour la TLE, devenue taxe d'aménagement) et montants (pour la TRE) sont votés par les membres du conseil municipal.
Ils changent donc d'une commune à l'autre.
Ils changent donc d'une commune à l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...