Taxe local d'equipement et taxe réseaux à l'egout
thaibouda
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BmV
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18 janv. 2014 à 15:23
18 janv. 2014 à 15:23
Oui.
C'est normal.
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CDPY76
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18 janv. 2014 à 16:40
18 janv. 2014 à 16:40
Il faudrait demander à la mairie, car les taux (pour la TLE, devenue taxe d'aménagement) et montants (pour la TRE) sont votés par les membres du conseil municipal.
Ils changent donc d'une commune à l'autre.
Ils changent donc d'une commune à l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...