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Garantie decennale refusée

jeanluc2010 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 12:55
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 janv. 2014 à 08:50
bonjour, l assureur refuse la garantie décennale en raison de travaux effectués par nos soins les VRD et ceux ci mis hors de cause par des tests effectues par un expert suite à des infiltrations d eau dus a la malfaçon de l étanchéité mis en cause par ces tests, l assureur a t il le droit de refusé cette garantie malgré que les tests prouvent la malfaçon de l étanchéité , mzerci j attends vos réponses Solida et Elodie

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 326
22 janv. 2014 à 08:50
bonjour 

l assureur a t il le droit de refusé cette garantie malgré que les tests prouvent la malfaçon de l étanchéité
s'il n'y a pas impropriété à destination de l'ouvrage, oui.

et une imperméabilisation n'est pas une étanchéité (puisque cela concerne, à vous lire, un mur enterré).
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