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Garantie decennale refusée

jeanluc2010 Messages postés 1 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, l assureur refuse la garantie décennale en raison de travaux effectués par nos soins les VRD et ceux ci mis hors de cause par des tests effectues par un expert suite à des infiltrations d eau dus a la malfaçon de l étanchéité mis en cause par ces tests, l assureur a t il le droit de refusé cette garantie malgré que les tests prouvent la malfaçon de l étanchéité , mzerci j attends vos réponses Solida et Elodie

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 339
 
bonjour 

l assureur a t il le droit de refusé cette garantie malgré que les tests prouvent la malfaçon de l étanchéité
s'il n'y a pas impropriété à destination de l'ouvrage, oui.

et une imperméabilisation n'est pas une étanchéité (puisque cela concerne, à vous lire, un mur enterré).
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