veranda

Question

bonjour
j'ai acheté une véranda en 2013 fin décembre j'avais donné 50% sur la commande 
le 8 janvier la société est venue me poser la véranda aujourd'hui la société me réclame un supplément par apport a l'augmentation de la tva sur la somme restant due dois je payer ce supplément.
Merci pour votre réponse 
bien cordialement

sarawin · Answer

Bonjour,

Selon les nouvelles dispositions par rapport à la TVA, vous devriez être assujettie à 19.6% sur l'acompte versé avant le 31 décembre 2013 et 20% pour le solde. 

L'entrepreneur ne peut pas vous faire un geste commercial ?

source :http://www.expert-comptable-a-distance.fr/tva-quand-sappliquent-les-nouveaux-taux/

sarawin · Answer

OUUPPS Alors là, je suis désolée mais ce que j'ai marqué est absolument faux.
La comptable de ma copine lui a envoyé une note de service et voila ce qu'elle dit : "Les conditions du maintient de la TVA des commandes passées en 2013 et réalisées en 2014 :
- Devis signé en 2013 avec un acompte encaissé d'au moins 30 % en 2013,
- Travaux achevés entre le 01/01/2014 et le 01/03/2014, 
 - Solde de la facture finale encaissé avant le 15/03/2014."

Donc si votre TVA est terminée avant le 1er mars et encaissée avant le 15, la TVA de votre commande ne bougera pas.

Encore désolée pour ma dernière réponse un peu précipitée..

Sara

Veranda

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters