Régularisation EDF suite défaut compteur avec autre fournisseur
laconi62
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20 janv. 2014 à 09:24
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Bonjour,
Voici comment ça va se passer :
ERDF, gestionnaire du réseau public d'électricité, va remplacer le compteur, et faire une estimation de ce que vous auriez dû consommer si l'ancien compteur fonctionnait correctement.
ERDF doit expliquer clairement le mode de calcul de cette estimation. Normalement, l'estimation doit être basée sur vos consommations passées.
Vous avez 8 jours pour contester cette estimation, si elle vous paraît foireuse.
Ensuite, ERDF transmettra l'estimation à votre fournisseur, GDF Suez Dolce Vita.
C'est bien GDF Suez Dolce Vita qui vous fera la facture de redressement.
Vous n'avez plus rien à voir avec EDF.
N'hésitez pas à revenir vers le forum quand vous aurez reçu la proposition de redressement d'ERDF.
Voici comment ça va se passer :
ERDF, gestionnaire du réseau public d'électricité, va remplacer le compteur, et faire une estimation de ce que vous auriez dû consommer si l'ancien compteur fonctionnait correctement.
ERDF doit expliquer clairement le mode de calcul de cette estimation. Normalement, l'estimation doit être basée sur vos consommations passées.
Vous avez 8 jours pour contester cette estimation, si elle vous paraît foireuse.
Ensuite, ERDF transmettra l'estimation à votre fournisseur, GDF Suez Dolce Vita.
C'est bien GDF Suez Dolce Vita qui vous fera la facture de redressement.
Vous n'avez plus rien à voir avec EDF.
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20 janv. 2014 à 09:51
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Merci pour ces précisions.
Mais en revanche, la facture de redressement de GDF Suez Dolce Vita va seulement porter sur ces 2/3 derniers mois (date du début du contrat chez eux) ou elle va porter sur ces 2 dernières années (en gros je paierai à GDF pour eux mais aussi pour EDF)?
Cordialement.
Mais en revanche, la facture de redressement de GDF Suez Dolce Vita va seulement porter sur ces 2/3 derniers mois (date du début du contrat chez eux) ou elle va porter sur ces 2 dernières années (en gros je paierai à GDF pour eux mais aussi pour EDF)?
Cordialement.
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20 janv. 2014 à 10:42
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Bonjour,
C'est GDF Suez qui va facturer l'intégralité de la facture pour deux ans.
C'est GDF Suez qui va facturer l'intégralité de la facture pour deux ans.
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20 janv. 2014 à 11:32
20 janv. 2014 à 11:32
Ok merci beaucoup pour vos réponses et en plus rapide ;)
Mais mon cas est un peu particulier :
1) Le compteur a déjà été remplacé par les anciens propriétaires juste avant l'achat de ma maison (moins de 2 ans). Je l'avais signalé à EDF car lorsque j'ai souscrit au contrat, le n° et les index du compteur ne correspondait pas.
2) Eux et moi-même ne peuvent savoir réellement les consommations de cette habitation car j'étais en travaux pendant environ 1 an (de plus aujourd'hui je ne l'occupe pas tous les jours) et les équipements sont différents.
Ce n'est pas que je ne veux pas payer mais il faut que ce soit juste bien sûr!
Vont-ils quand même remonter à deux ans en se basant sur mon ancien logement? (ce que je ne trouverai pas logique)
Qu'en pensez-vous?
Cordialement.
Mais mon cas est un peu particulier :
1) Le compteur a déjà été remplacé par les anciens propriétaires juste avant l'achat de ma maison (moins de 2 ans). Je l'avais signalé à EDF car lorsque j'ai souscrit au contrat, le n° et les index du compteur ne correspondait pas.
2) Eux et moi-même ne peuvent savoir réellement les consommations de cette habitation car j'étais en travaux pendant environ 1 an (de plus aujourd'hui je ne l'occupe pas tous les jours) et les équipements sont différents.
Ce n'est pas que je ne veux pas payer mais il faut que ce soit juste bien sûr!
Vont-ils quand même remonter à deux ans en se basant sur mon ancien logement? (ce que je ne trouverai pas logique)
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Cordialement.
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20 janv. 2014 à 13:21
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Bonjour,
"Vont-ils quand même remonter à deux ans en se basant sur mon ancien logement?"
NON.
"Vont-ils quand même remonter à deux ans en se basant sur mon ancien logement?"
NON.
Energizor
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20 janv. 2014 à 16:16
20 janv. 2014 à 16:16
Bonjour,
Deux possibilités :
1) Ou ERDF se base bien sur "des périodes similaires de votre consommation" pour établir cette "rectification de facturation" : mais j'en doute, puisque vous écrivez que le compteur ne fonctionne pas depuis votre arrivée.
2) Ou alors ERDF fait son estimation "par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables", et dans ce cas vous envoyez une lettre de réclamation en RAR à ERDF, leur précisant que vous allez saisir le juge de proximité pour contester cette estimation. Vous pouvez citer (comme jurisprudence) le jugement du tribunal de Quimper du 26 juin 2012.
Un juge de Quimper avait en effet condamné EDF à rembourser des consommateurs suite à une estimation calculée "par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables", c'est-à-dire sur rien de concret ni de prouvé.
Bon courage dans vos démarches.
Deux possibilités :
1) Ou ERDF se base bien sur "des périodes similaires de votre consommation" pour établir cette "rectification de facturation" : mais j'en doute, puisque vous écrivez que le compteur ne fonctionne pas depuis votre arrivée.
2) Ou alors ERDF fait son estimation "par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables", et dans ce cas vous envoyez une lettre de réclamation en RAR à ERDF, leur précisant que vous allez saisir le juge de proximité pour contester cette estimation. Vous pouvez citer (comme jurisprudence) le jugement du tribunal de Quimper du 26 juin 2012.
Un juge de Quimper avait en effet condamné EDF à rembourser des consommateurs suite à une estimation calculée "par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables", c'est-à-dire sur rien de concret ni de prouvé.
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20 janv. 2014 à 17:48
20 janv. 2014 à 17:48
Un grand merci à vous Energizor pour tous ces renseignements.
Je vais donc attendre la suite des évènements avec plus de sérénités et je reviendrais vers le forum quand il y aura des avancés.
Cordialement,
Je vais donc attendre la suite des évènements avec plus de sérénités et je reviendrais vers le forum quand il y aura des avancés.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...