Régularisation EDF suite défaut compteur avec autre fournisseur

laconi62 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 08:37
laconi62 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 17:48
Bonjour,

J'ai l'acquisition d'une maison il y a moins de 2 ans. J'y habite réellement depuis 1 an suite à la réalisation de travaux.
J'avais un contrat Électricité/Gaz chez EDF et depuis 2 mois, j'ai résilié et passé chez GDF-Suez Dolce Vita. Hors je me suis aperçu qu'il y avait un problème avec le compteur EDF car j'avais de faibles consommations électriques (je ne pouvais m'en rendre compte avant car j'étais en travaux et de plus j'ai 3 plages horaires creuses).
EDRF va donc procéder à un remplacement de ce dernier mais j'ai vu sur plusieurs forums qu'EDF pouvait faire une régularisation suite à un défaut du compteur sur les 2 dernières années et en plus sur des estimations.
Voilà donc ma question :

Ayant résilié EDF depuis 2 mois, peut-il me faire quand même une facture de régularisation?

Merci de vos réponse,
Cordialement.

7 réponses

Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
20 janv. 2014 à 09:24
Bonjour,

Voici comment ça va se passer :

ERDF, gestionnaire du réseau public d'électricité, va remplacer le compteur, et faire une estimation de ce que vous auriez dû consommer si l'ancien compteur fonctionnait correctement.

ERDF doit expliquer clairement le mode de calcul de cette estimation. Normalement, l'estimation doit être basée sur vos consommations passées.
Vous avez 8 jours pour contester cette estimation, si elle vous paraît foireuse.

Ensuite, ERDF transmettra l'estimation à votre fournisseur, GDF Suez Dolce Vita.

C'est bien GDF Suez Dolce Vita qui vous fera la facture de redressement.
Vous n'avez plus rien à voir avec EDF.

N'hésitez pas à revenir vers le forum quand vous aurez reçu la proposition de redressement d'ERDF.
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laconi62 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 2
20 janv. 2014 à 09:51
Merci pour ces précisions.

Mais en revanche, la facture de redressement de GDF Suez Dolce Vita va seulement porter sur ces 2/3 derniers mois (date du début du contrat chez eux) ou elle va porter sur ces 2 dernières années (en gros je paierai à GDF pour eux mais aussi pour EDF)?

Cordialement.
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Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
20 janv. 2014 à 10:42
Bonjour,

C'est GDF Suez qui va facturer l'intégralité de la facture pour deux ans.
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laconi62 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 2
20 janv. 2014 à 11:32
Ok merci beaucoup pour vos réponses et en plus rapide ;)

Mais mon cas est un peu particulier :

1) Le compteur a déjà été remplacé par les anciens propriétaires juste avant l'achat de ma maison (moins de 2 ans). Je l'avais signalé à EDF car lorsque j'ai souscrit au contrat, le n° et les index du compteur ne correspondait pas.
2) Eux et moi-même ne peuvent savoir réellement les consommations de cette habitation car j'étais en travaux pendant environ 1 an (de plus aujourd'hui je ne l'occupe pas tous les jours) et les équipements sont différents.

Ce n'est pas que je ne veux pas payer mais il faut que ce soit juste bien sûr!

Vont-ils quand même remonter à deux ans en se basant sur mon ancien logement? (ce que je ne trouverai pas logique)
Qu'en pensez-vous?

Cordialement.
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Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
20 janv. 2014 à 13:21
Bonjour,

"Vont-ils quand même remonter à deux ans en se basant sur mon ancien logement?"
NON.
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Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
20 janv. 2014 à 16:16
Bonjour,

Deux possibilités :

1) Ou ERDF se base bien sur "des périodes similaires de votre consommation" pour établir cette "rectification de facturation" : mais j'en doute, puisque vous écrivez que le compteur ne fonctionne pas depuis votre arrivée.

2) Ou alors ERDF fait son estimation "par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables", et dans ce cas vous envoyez une lettre de réclamation en RAR à ERDF, leur précisant que vous allez saisir le juge de proximité pour contester cette estimation. Vous pouvez citer (comme jurisprudence) le jugement du tribunal de Quimper du 26 juin 2012.

Un juge de Quimper avait en effet condamné EDF à rembourser des consommateurs suite à une estimation calculée "par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables", c'est-à-dire sur rien de concret ni de prouvé.

Bon courage dans vos démarches.
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laconi62 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 2
20 janv. 2014 à 17:48
Un grand merci à vous Energizor pour tous ces renseignements.
Je vais donc attendre la suite des évènements avec plus de sérénités et je reviendrais vers le forum quand il y aura des avancés.

Cordialement,
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