Horaires de repas le midi [Résolu]

chervieux 7 Messages postés mercredi 15 janvier 2014Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - 19 janv. 2014 à 17:53 - Dernière réponse :  Seb
- 8 juin 2018 à 13:58
bonjour a tous,
je viens pour vous demander quelques questions.

je suis salarié dans une petite entreprise de couverture (le patron + un apprenti +moi) depuis bientot 10 ans.je fait tous les jours 41 kms ( 35-40min) aller pour me rendre a l'atelier et idem le soir pour rentrer chez moi.
je suis a 169h par moi. les horaires sont 8h-12h et 13h30-17h30.
j'arrive tous les jours vers 7h45 je charge le camion et on part ensuite sur le chantier.
le midi on debauche vers 12h10-12h20 suivant comment on est occupé mais jamais ou quasiment jamais a midi.
mon patron me paye le restaurant tous les midis.
et vers 13h on repart sur le chantier (qu'il soit a 2minutes ou 20 minutes du restaurant)
et le soir on part du chantier vers 17h40 minimum et au plus tard a 18h pour rentrer a l'atelier.

souvent le matin je passe chez un fournisseur qui ouvre a 7h30 pour prendre du matériel.


mes questions sont les suivantes:
1- quand je passe chez un fournisseur le matin, cela fait bien du temps de travail supplementaire? (heure supplementaire)
2- au niveau des trajets, celui pour aller au chantier est bien pour le patron et celui du soir pour le salarié...par contre pour les trajets du midi, ca fonctione comment? car j'en ai marre de manger en 45 minutes tous les midis ?
3- vu que je suis a 40km de l'atelier, je n'ai pas le temps de rentrer a l'atelier et de rentrer chez moi pour manger, mon patron se doit de me nourrir le midi? est-ce que je doit participer au frais de restaurant?

voila pour le moment mes interrogations s'arrete la.
merci d'avance pour vos reponses

cordialement
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Votre réponse

10 réponses

chervieux 7 Messages postés mercredi 15 janvier 2014Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - 19 févr. 2014 à 18:28
0
Merci
Bonjour,cela fait un mois tout rond que mon sujet est poster. je vois qu'il n'y a a toujours pas de réponses a mon sujet, est-il dans la bonne section?

j'ai besoin de votre aide svp car les relations avec mon patron sont de plus en plus tendues chaque jour.
et avant de faire ou dire quoi que ce soir, je veux etre sur.

merci davance pour vos reponses.
cordialement
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marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 19 févr. 2014 à 19:26
0
Merci
hello

car j'en ai marre de manger en 45 minutes tous les midis ?

estimez vous heureux .. car le code du travail dit 20 mn de pause après 6 heures de travail....

est-ce que je doit participer au frais de restaurant?
non pourquoi ?

quand je passe chez un fournisseur le matin, cela fait bien du temps de travail supplementaire?

vous n'avez pas à passer chez le fournisseur .. vous allez au dépot et ensuite chez le fournisseur ..
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hoquei44 7996 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 19 févr. 2014 à 19:42
0
Merci
Bonjour,

1- quand je passe chez un fournisseur le matin, cela fait bien du temps de travail supplementaire? (heure supplementaire)
Vous êtes salarié, donc si votre employeur vous impose de passer chez un fournisseur, le temps nécessaire à cette tâche doit être comprise dans votre temps de travail effectif. Vous effectuez donc des heures supplémentaires.
Votre employeur a le choix entre trois possibilités: soit il vous paye les heures supplémentaires, soit il vous donne un repos compensateur, soit il fait un mixte des deux (il vous paye une partie des heures supplémentaires et vous avez un repos pour la partie restante). Mais vous ne pouvez pas lui imposer un de ces modes.

2- au niveau des trajets, celui pour aller au chantier est bien pour le patron et celui du soir pour le salarié...par contre pour les trajets du midi, ca fonctione comment? car j'en ai marre de manger en 45 minutes tous les midis ?
Concernant les trajets domicile-travail, il est uniquement à la charge du salarié. Si votre employeur vous rembourse une partie de ces frais, alors vous bénéficiez d'un avantage en nature. Cet avantage doit être intégré à la rémunération et est soumis aux charges sociales, patronales et aussi à l'impôt sur le revenu.

Concernant les trajets du midi, il en va de même que pour les trajets domiciles-travail, les frais de déplacement sont à votre charge.
Si vous faite du "covoiturage" avec votre employeur, l'analyse devient plus délicate et se fait aussi en fonction de la nature juridique de l'entreprise dans laquelle vous travaillez.

Concernant le temps de pause trop court, votre employeur n'est pas en tord. Selon la loi, il est juste tenu de vous laisser une pause de 20 minutes au bout de 6 heures de travail.


3- vu que je suis a 40km de l'atelier, je n'ai pas le temps de rentrer a l'atelier et de rentrer chez moi pour manger, mon patron se doit de me nourrir le midi? est-ce que je doit participer au frais de restaurant?
L'employeur n'a pas une obligation de vous nourrir. S'il n'y a pas de restaurant ou autres, c'est à vous de prévoir le repas.
L'employeur n'est pas tenu de vous payer les frais de restauration. S'il le fait cela constitue alors un avantage en nature, avec les mêmes conséquences qu'indiquée au 1-.

CB
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chervieux 7 Messages postés mercredi 15 janvier 2014Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - 19 févr. 2014 à 20:59
0
Merci
merci pour vos reponses,

pour le repas le midi je n'ai pas précisez que je n'ai pas de prime panier ou équivalent. dois-je avoir le droit a cela?
on travail en permanence en deplacement donc de toute manière je n'ai pas le temps de rentrer chez moi pour manger le midi.

hoquei vous dites "Concernant les trajets du midi, il en va de même que pour les trajets domiciles-travail, les frais de déplacement sont à votre charge.
Si vous faite du "covoiturage" avec votre employeur, l'analyse devient plus délicate et se fait aussi en fonction de la nature juridique de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. "

le probleme est celui-ci : je débauche le midi a 12h15 en moyenne (deja 15min de suppl) ...si je dois rentrer a l'atelier pour prendre mon véhicule et rentrer chez moi je n'ai pas le temps de manger, limite deja pour faire l'aller-retour.

mais ce que je veux savoir c'est si les 2 trajets sont pour moi ou si un des deux est pour l'employeur (je parle en temps , pas en argent).

merci
chervieux 7 Messages postés mercredi 15 janvier 2014Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - 19 févr. 2014 à 21:35
j'ai oublier de dire que j'etais sous la convention du batiment (si cela peut changer quelque chose)

par contre , pour les repas du midi vous n'etes pas d'accord tous les deux, Marylou dis que je n'ai rien a payer et hoquei vous dites l'inverse en affirmant que l'employeur n'a lui aucune obligation...donc qui a raison ;) ?
hoquei44 7996 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2014 à 08:18
Bonjour,

Le trajet entre le lieu du chantier et votre atelier doit être compris dans votre temps de travail.
Mais le temps de trajet compris entre l'atelier et votre domicile ne fait pas partie du temps de travail.
Le temps du trajet entre un chantier et le lieu de restauration ne fait pas partie du temps de travail.


"Les frais de nourriture
Votre activité vous oblige à prendre certains repas hors de chez vous ? Vous pouvez déduire les frais supplémentaires que vous engagez par rapport au prix d'un repas pris à domicile. (La valeur du repas pris au foyer est évaluée pour 2012 à 4,45 €).
Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels sont autorisés à faire état des dépenses supplémentaires sur les repas pris sur leur lieu de travail lorsqu'ils ne peuvent rentrer les prendre chez eux en raison de leurs horaires de travail ou de l'éloignement de leur domicile.
Le montant retenu est différent selon les situations :
Vous ne disposez pas d'un mode de restauration collective sur votre lieu de travail ou à proximité
- Si vous avez les justificatifs complets et précis, le montant des frais supplémentaires est égal à la différence entre le prix du repas payé et 4,45 € ;
- Si vous n'avez pas de jusficatif détaillé, les frais supplémentaires sont évalués à 4,45 € par repas."

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=3TY0GYRWMNBYTQFIEIPSFFQ?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_571&temNvlPopUp=true

Pour dire que les repas du midi était pour vous, je me suis appuyé sur le faite que s'il est possible de déduire les frais de nourriture, c'est parce que c'est le salarié qui engage des frais.
Il est possible que cette situation soit une exception, et que le principe veut que le salarié n'engage pas de frais. Mais si c'est le cas, je connaissais pas ce principe.
Peut être que marylou. ou quelqu'un d'autre pourraient confirmer ou infirmer?

CB
Seb > hoquei44 7996 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 8 juin 2018 à 13:58
Si tu es obligé de passer par l'entreprise le matin et que tu es obligé de rentrer à l'entreprise le soir les deux c'est pour le patron ça s'appelle du travail effectif
domdo76 7757 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 20 févr. 2014 à 10:01
Bonjour

vous avez écrit : "mon patron me paye le restaurant tous les midis." ????

cdlt
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chervieux 7 Messages postés mercredi 15 janvier 2014Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - 20 févr. 2014 à 18:42
0
Merci
bonjour, domdo76

je mange tous les midis dans un restaurant (menu ouvrier) et jusque la mon patron m'a "offert" ces repas.je n'ai jamais donner un centime jusqu'a présent pour les repas du midi.
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chervieux 7 Messages postés mercredi 15 janvier 2014Date d'inscription 14 mars 2016 Dernière intervention - 20 févr. 2014 à 18:47
0
Merci
hoquei, j'avoue que je comprend pas vraiment ce qui est écrit, désolé.

ca veut dire par exemple que pour un repas a 10€, je paye dix euros mais apres...l'histoire des 4,45€ je suis plus...c'est par rapport a l'avis d'imposition? c'est la somme que mon patron me donne, ou l'inverse? ...

j'ai bien l'air d'un con la je crois ;)
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