Erreur de la banque en votre faveur
Créosaurus
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3 février 2014
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19 janv. 2014 à 17:16
chene23 - 14 juin 2015 à 09:09
chene23 - 14 juin 2015 à 09:09
A voir également:
- Erreur de la banque en votre faveur
- Erreur de la banque en votre faveur loi - Guide
- Modèle de lettre de temoignage en faveur d'une personne - Guide
- Virement en votre faveur - Forum Banque et Crédit
- Solde en votre faveur - Forum Immobilier
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
9 réponses
Ce n'est pas "un cabinet" qui conduira une affaire en justice devant un TGI où un avocat est obligatoire.
Empruntez des chemins plus directs !...
Empruntez des chemins plus directs !...
"hors des tribunaux"..cela me semblez difficile.
Pour le spécialiste : un avocat spécialisé en droit civil avec orientation bancaire.
Ses conseils seront plus judicieux puisqu'il poursuivra éventuellement l'affaire s'il la juge défendable, plus qu'un "cabinet" qui écrira deux bafouilles et vous basculera sur l'avocat avec lequel, ils sont liés ( donc aiement du cabinet + de l'avocat).
Voyez le secrétariat du barreau dont vous dépendez.
Pour le spécialiste : un avocat spécialisé en droit civil avec orientation bancaire.
Ses conseils seront plus judicieux puisqu'il poursuivra éventuellement l'affaire s'il la juge défendable, plus qu'un "cabinet" qui écrira deux bafouilles et vous basculera sur l'avocat avec lequel, ils sont liés ( donc aiement du cabinet + de l'avocat).
Voyez le secrétariat du barreau dont vous dépendez.
La réponse à votre question ne peut être donnée qu'après examen approfondi du dossier puis discussion serrée avec la banque.
Ce second point ne sera pas assuré par l'AFUB.
Quant aux autres associations sérieuses (UFC et CLCV par exemple) il faut tomber sur un spécialiste au sein de l'association locale dont vous dépendrez et les vrais spécialistes y sont rares.
Ce second point ne sera pas assuré par l'AFUB.
Quant aux autres associations sérieuses (UFC et CLCV par exemple) il faut tomber sur un spécialiste au sein de l'association locale dont vous dépendrez et les vrais spécialistes y sont rares.
Créosaurus
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3 février 2014
19 janv. 2014 à 17:32
19 janv. 2014 à 17:32
Pour vous, une issue hors des tribunaux n'est pas envisageable ?
Dois-je consulter un avocat spécialisé, en quel domaine ?
Dois-je consulter un avocat spécialisé, en quel domaine ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bouboul5962
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4 février 2014
3 févr. 2014 à 14:50
3 févr. 2014 à 14:50
Bonjour,
Je viens d'apprendre l'existence de cette société 'Expertisseurs du crédit' et j'aimerai savoir si vous avez mené votre action à terme.
La perspective de renégocier son crédit est forcément attirante mais peu de chiffres ou informations filtrent sur les résultats réels de cette société...
Même si un recours en justice parait évident, je continue de me renseigner sur cette solution!
Je viens d'apprendre l'existence de cette société 'Expertisseurs du crédit' et j'aimerai savoir si vous avez mené votre action à terme.
La perspective de renégocier son crédit est forcément attirante mais peu de chiffres ou informations filtrent sur les résultats réels de cette société...
Même si un recours en justice parait évident, je continue de me renseigner sur cette solution!
Créosaurus
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3 février 2014
3 févr. 2014 à 16:28
3 févr. 2014 à 16:28
Bonjour,
Je n'ai pas (encore) donné de suite à l'analyse des "Expertiseurs du crédit" et je n'ai donc pas plus de retour à vous faire sur cette société.
Dans l'état actuel de mes recherches, il semblerai que l'Afub puisse également - et gratuitement - expertiser votre crédit.
En revanche, je n'ai trouvé aucun témoignage de personnes ayant réclamé de telles réparations auprès de leurs banques. Celles-ci imposent-elles peut-être une clause de confidentialité ?
Au regard de la réaction des banques, je pense néanmoins que ces démarches peuvent réellement et efficacement être engagées. En effet, la première partie de la loi de finance de 2014, article 60 puis 92, prévoyait l'amnistie total pour les banques dont les contrats de prêt comportaient des erreurs de TEG ! Cet article à été finalement censuré par le Conseil Constitutionnel.
Il faut toutefois considérer que le recours légal nécessite entre deux et trois ans de démarches. Le règlement à l'amiable permet de gagner en délai, si vous acceptez de ne pas être remboursé de votre plein dû au regard de la loi.
Au final, sans savoir ce que comporte le dossier de négociation des Expertiseurs du Crédit, je crois qu'il est indispensable de se faire épauler par un avocat pour affronter les banques. Malheureusement les honoraires semblent prohibitifs !
Je n'ai pas (encore) donné de suite à l'analyse des "Expertiseurs du crédit" et je n'ai donc pas plus de retour à vous faire sur cette société.
Dans l'état actuel de mes recherches, il semblerai que l'Afub puisse également - et gratuitement - expertiser votre crédit.
En revanche, je n'ai trouvé aucun témoignage de personnes ayant réclamé de telles réparations auprès de leurs banques. Celles-ci imposent-elles peut-être une clause de confidentialité ?
Au regard de la réaction des banques, je pense néanmoins que ces démarches peuvent réellement et efficacement être engagées. En effet, la première partie de la loi de finance de 2014, article 60 puis 92, prévoyait l'amnistie total pour les banques dont les contrats de prêt comportaient des erreurs de TEG ! Cet article à été finalement censuré par le Conseil Constitutionnel.
Il faut toutefois considérer que le recours légal nécessite entre deux et trois ans de démarches. Le règlement à l'amiable permet de gagner en délai, si vous acceptez de ne pas être remboursé de votre plein dû au regard de la loi.
Au final, sans savoir ce que comporte le dossier de négociation des Expertiseurs du Crédit, je crois qu'il est indispensable de se faire épauler par un avocat pour affronter les banques. Malheureusement les honoraires semblent prohibitifs !
"je crois qu'il est indispensable de se faire épauler par un avocat pour affronter les banques"...non seulement indispensable mais légalement obligatoire !..
On en revient exactement à mes réponses du 19 janvier !
On en revient exactement à mes réponses du 19 janvier !
Bouboul5962
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4 février 2014
4 févr. 2014 à 07:39
4 févr. 2014 à 07:39
Je pense prendre contact avec l'AFUB pour connaitre leur point de vue sur le sujet. J'aurai plus confiance en une association qu'en une société privé...
Gérard: si, comme vous l'aviez indiqué, un avocat est obligatoire, ma question était plus de savoir si la procédure mérite d'être initiée...
Je pense qu'on a tous idée de la lourdeur d'une procédure devant les tribunaux donc mieux vaut être sûr des résultats...
Gérard: si, comme vous l'aviez indiqué, un avocat est obligatoire, ma question était plus de savoir si la procédure mérite d'être initiée...
Je pense qu'on a tous idée de la lourdeur d'une procédure devant les tribunaux donc mieux vaut être sûr des résultats...
LouisMCMLXXIV
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10 juin 2015
10 juin 2015 à 17:31
10 juin 2015 à 17:31
Je tiens à attirer votre attention sur ASSO-AIDE!
En septembre dernier, le rapport de cette association m'incitait justement à poursuivre une démarche de médiation auprès de la Banque X sur des points de non-conformité juridique. Ce que j'ai fait sans succès : la banque a justifié de son bon droit.
Un autre rapport d'ASSO-AIDE sur le même crédit, transmis plusieurs mois après (sans que je ne demande rien!) conclut à l'opposé que seule une tentative de négociation commerciale peut être effectuée puisqu'il n'y a pas de non-conformité... Incohérent!!
J'avais transmis un second dossier de crédit où l'association concluait aussi à des problèmes juridiques avant que quelqu'un de chez eux me rappelle, après déjà plusieurs courriers recommandés de ma part auprès de cet organisme de crédit, pour me dire que ce prêt relevait du prêt à la consommation et n'était donc pas éligible !
- Soit ils sont incompétents et leursanalyses se font au gré de leurs humeurs plutôt que sur des critères approfondis, sérieux, justifiés juridiquement
- Soit elles sont orientées et ils favorisent des démarches contre tel ou tel établissement et, au contraire, incitent à faire racheter les crédits par d'autres...
En tout état de cause, étant donné la procédure entamée contre ma banque suite à ces instructions, elle n'accepte évidemment pas de renégocier le crédit. Je me retrouve donc dans une impasse.
Leur ayant fait part de cett situation, ASSO AIDE s'est engagé à me rembourser les frais d'étude (2 fois 150€) depuis le 12 mai dernier (RIB envoyé)... et je n'ai toujours rien à ce jour. Je ne suis pas loin de penser qu'il s'agit d'une fumisterie voire d'une arnaque!
En septembre dernier, le rapport de cette association m'incitait justement à poursuivre une démarche de médiation auprès de la Banque X sur des points de non-conformité juridique. Ce que j'ai fait sans succès : la banque a justifié de son bon droit.
Un autre rapport d'ASSO-AIDE sur le même crédit, transmis plusieurs mois après (sans que je ne demande rien!) conclut à l'opposé que seule une tentative de négociation commerciale peut être effectuée puisqu'il n'y a pas de non-conformité... Incohérent!!
J'avais transmis un second dossier de crédit où l'association concluait aussi à des problèmes juridiques avant que quelqu'un de chez eux me rappelle, après déjà plusieurs courriers recommandés de ma part auprès de cet organisme de crédit, pour me dire que ce prêt relevait du prêt à la consommation et n'était donc pas éligible !
- Soit ils sont incompétents et leursanalyses se font au gré de leurs humeurs plutôt que sur des critères approfondis, sérieux, justifiés juridiquement
- Soit elles sont orientées et ils favorisent des démarches contre tel ou tel établissement et, au contraire, incitent à faire racheter les crédits par d'autres...
En tout état de cause, étant donné la procédure entamée contre ma banque suite à ces instructions, elle n'accepte évidemment pas de renégocier le crédit. Je me retrouve donc dans une impasse.
Leur ayant fait part de cett situation, ASSO AIDE s'est engagé à me rembourser les frais d'étude (2 fois 150€) depuis le 12 mai dernier (RIB envoyé)... et je n'ai toujours rien à ce jour. Je ne suis pas loin de penser qu'il s'agit d'une fumisterie voire d'une arnaque!
La législation juridique et financière évolue en permanence...