Le géomêtre et ses droits
Flo73100
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai reçu un terrain en donation et dans le but de construire, j'ai fait borner ma parcelle.
J'ai fait appel à un géomêtre qui m'a tout d'abord fait un devis (2000€) que j'ai signé pour "bloquer" le prix. A ce jour, les plans de bornage étant terminés, je reçois la facture s'élevant à 2500€ !!
Je me suis permise de l'appeler ne comprenant pas ce tarif et il m'explique que la plus-value correspont à un 2ème déplacement sur le terrain car un des voisins n'avait pas pu venir au 1er. Sachant que celui-ci avait prévenu et qu'il était donc possible de décaler le 1er RDV pour regrouper tous les voisins en même temps...
En regardant mon devis, il n'est nul part mentionné que le tarif peut être modifié pour cette raison, le géomêtre ne m'a jamais prévenu même oralement de la facturation du 2ème déplacement et je n'ai jamais signé d'avenant à mon devis concernant cette plus-value.
Je voudrais savoir si il est dans son droit de modifier son prix entre le devis et la facture sans m'avoir mise au courant? Quelles sont mes possibilités de recours?
Merci d'avance.
Floriane
J'ai fait appel à un géomêtre qui m'a tout d'abord fait un devis (2000€) que j'ai signé pour "bloquer" le prix. A ce jour, les plans de bornage étant terminés, je reçois la facture s'élevant à 2500€ !!
Je me suis permise de l'appeler ne comprenant pas ce tarif et il m'explique que la plus-value correspont à un 2ème déplacement sur le terrain car un des voisins n'avait pas pu venir au 1er. Sachant que celui-ci avait prévenu et qu'il était donc possible de décaler le 1er RDV pour regrouper tous les voisins en même temps...
En regardant mon devis, il n'est nul part mentionné que le tarif peut être modifié pour cette raison, le géomêtre ne m'a jamais prévenu même oralement de la facturation du 2ème déplacement et je n'ai jamais signé d'avenant à mon devis concernant cette plus-value.
Je voudrais savoir si il est dans son droit de modifier son prix entre le devis et la facture sans m'avoir mise au courant? Quelles sont mes possibilités de recours?
Merci d'avance.
Floriane
2 réponses
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Bonjour,
Si un voisin ne vient pas sur le terrain, le géomètre lui envoie un courrier afin qu'il signe les papiers et les renvoie au géomètre.
ce 2e RV me semble du pipeau. -
Bonjour,
Une facture doit toujours correspondre au devis signé. Donc refusez de payer le supplément et payez uniquement ce que le devis prévoyait.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...