récupération en heures supplémentaires

Question

Bonjour,étant annualisés dans la fonction publique territoriale,et récupérant les heures faites ( 40 à45 heures par semaine)sur les vacances scolaires (travail dans un collège)on nous demande désormais en cas d'arrêt maladie de récupérer des heures,car la sécurité sociale compte des jours de 7 heures (35 heures par semaine)
Une collègue sortant d'une opération grave se voit donc obligée de faire une heure de travail de plus par jour,alors que les recommandations médicales lui préconisent de faire attention pour éviter une rechute.Est ce légal?Elle ne désire par être prolongée et a peur pour sa santé.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Qu'on lui fournisse le texte réglementaire qui fixe cette règle. Je voudrais bien voir ça moi!!

rantanplanplanplan · Answer

Réponse du président du conseil général "je ne fais qu'appliquer les textes"sans autre précision.

zobrak · Answer

Bonjour,

@Josh Randall : Je pense que l'on parle de ce texte : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023347093/2011-01-01/

"La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de durée annuelle du travail."

Sans être sur que ce soit précisémment ce texte, j'ai un ami, pion dans un collège qui est dans la même situation, il semble que ce soit d'usage courant pour cette profession.

Récupération en heures supplémentaires

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