Taxes ordures ménagères

xaro3941 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 14:09
xaro3941 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 16 janv. 2014 à 14:22
Bonjour, je suis veuve depuis 6 mois, et j'aimerai savoir si ma taxe des ordures ménagères sont calculées sur le nombre de personnes vivant au foyer. je suis locataire.
Avec mes remerciements

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
16 janv. 2014 à 14:11
bonjour,
non, la TEOM est payable par le propriétaire sur sa T.F et repercutable sur les locataires. Donc, que vous soyez seule ou 3, cela ne change rien.

Cordialement
0
xaro3941 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014
16 janv. 2014 à 14:22
avec mes remerciements
0